III. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DOTATIONS ALLOUÉS AUX PROGRAMMES « RECHERCHE » NE DÉPENDANT PAS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
Le programme 190 contribue à la recherche sur la transition écologique et énergétique en finançant des actions dans le domaine de l'énergie , mais aussi de la lutte contre le changement climatique , de la sûreté nucléaire et des transports .
Il soutient également, sous la forme de subventions ou d'avances remboursables, des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile , afin d'améliorer la performance environnementale des appareils de nouvelle génération .
Le programme 190, constitué majoritairement de subventions pour charges de service public (SCSP) versées à des établissements de recherche, est chef de file pour deux opérateurs : l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l'Institut de recherche et de sûreté nucléaires (IRSN) et l'Université Gustave Eiffel (UGE) , créée le 1 er janvier 2020 sous la forme d'un établissement public expérimental fusionnant l'Université de Marne-la-Vallée et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
L'évolution tendancielle des subventions pour charges de service public a été stabilisée lors du vote de la loi de finances pour 2018 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 31 ( * ) , si bien que les variations du montant des crédits portés par le programme 190 résultent désormais de l'évolution :
- de la subvention du CEA hors fonds dédiés , qui suit pour l'essentiel le plan moyen-long terme (PMLT) sur dix ans de l'établissement ;
- des crédits alloués à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civil , dont les paiements sont par nature très espacés des engagements.
Évolution des crédits du programme 190 en AE
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
En 2022, le programme 190 affichera une diminution de 300 millions d'euros en AE et de 26,3 millions d'euros en CP .
En sus de la diminution prévue de la subvention versée au CEA, cette évolution traduit trois ajustements sous enveloppes, destinés à soutenir l'action de certains établissements à fort enjeux :
- l'IRSN voit sa subvention pour charges de service public progresser de 0,2 million d'euros, afin de compenser la diminution du rendement de la taxe sur les installations nucléaires de base , à la suite de la fermeture de la centrale de Fessenheim ;
- la subvention versée à l'IFPEN progresse de 1 million d'euros , afin de favoriser la recherche dans les nouvelles technologies environnementales ;
- ces deux revalorisations se font au détriment de la subvention versée à l'Université Gustave Eiffel, qui diminue de 1,2 million d'euros . Néanmoins, selon les informations transmises au rapporteur spécial, cette baisse est compensée en gestion par une diminution des dépenses de personnel .
Par ailleurs, les crédits alloués à l'action 14 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile » diminuent de 270 millions d'euros en AE et augmentent de 3,7 millions d'euros en CP.
En 2022, ce programme sera mis en oeuvre en lien étroit avec l'axe aéronautique du plan France Relance. Piloté et mis en oeuvre par la direction générale de l'aviation civile, ce dernier vise à faire de la France l'un des pays les plus avancés dans les technologies de rupture de l'avion propre .
Ce volet devrait bénéficier d'une subvention totale de 1,5 milliard d'euros sur 3 ans :
- 300 millions d'euros en 2020, octroyés par le biais du programme 190 dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 32 ( * ) ;
- 600 millions d'euros en 2021 puis en 2022, en provenance de la mission « Plan de relance ».
* 31 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
* 32 Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.