LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Service des retraites de l'État (SRE)
- M. Guillaume TALON, chef de service ;
- M. Philippe CHATAIGNON, chef du bureau financier et des statistiques.
Direction du budget (DB)
- Mme Marie CHANCHOLE, sous-directrice de la 6e sous-direction ;
- M. Richard BORDIGNON, chef du bureau des retraites et régimes spéciaux.
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
- M. Marc PAPINUTTI, directeur général ;
- Mme Élise TEXIER, sous-directrice du droit social des transports terrestres ;
- Mme Gabrielle DERUCHE, chargée d'étude au bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transports publics urbains.
Direction des affaires maritimes (DAM)
- M. Thierry COQUIL, directeur ;
- M. Philippe GABRIEL, chef du bureau de la sécurité sociale des marins.
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Mme Malika ANGER-BOURESSAM, directrice ;
- Mme Sandrine TARDIF, cheffe du département des finances et des moyens généraux.
Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRP RATP)
- M. Christophe ROLIN, directeur.
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- M. Yann-Gaël AMGHAR ; directeur général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :