LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau
M. Jean-François de Montgolfier , directeur
M. Pierre Rohfritsch , chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
M. Dorian Boujon , rédacteur au sein de ce même bureau
Ministère de la transformation et de la fonction publiques, direction dénérale de l'administration et de la fonction publique
M. Florian Blazy , directeur adjoint
Mme Tessa Tournette , chargée d'études juridiques
Défenseur des droits
Mme Claire Hédon , défenseure des droits
Mme Constance Rivière , secrétaire générale
M. Marc Loiselle , directeur de la protection des droits et des affaires publiques
Mme France de Saint Martin , conseillère parlementaire
Maison des lanceurs d'alerte
Mme Nadège Buquet , co-présidente
M. Glen Millot , directeur général
M. Jean-Philippe Foegle , chargé de plaidoyer
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
M. Bruno Dondero , président de la commission juridique
M. Lionel Vignaud , directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales
M. Adrien Dufour , chargé de mission des affaires publiques et organisation
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Mme Corinne Lagache , vice-présidente du comité déontologie internationale
M. Bruno Zabala , directeur juridique, éthique et gouvernance des entreprises
M. Grégoire Guinand , chargé de mission senior à la direction des affaires internationales
M. Antoine Portelli , chargé de mission senior à la direction des affaires publiques
Association française des entreprises privées (AFEP)
Mme Odile de Brosses , directrice du service juridique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Mme Franca Salis-Madinier , secrétaire nationale CFDT Cadres, vice-présidente du groupe travailleurs au Comité
Confédération générale du travail (CGT)
Mme Sophie Binet , membre de la direction confédérale
Mme Nayla Glaise , membre de la direction de l'UGICT-CGT
Mme Anaïs Ferrer , conseillère confédérale
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Mme Anne-Catherine Cudennec , secrétaire nationale Europe & International
Mme Sonia Arbaoui , chargée d'études Europe & International
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Mme Émilie Trigo , secrétaire nationale
Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP)
M. Pascal Kessler, président
M . Éric Labourdette , secrétaire général du versant hospitalier de la FA-FP, secrétaire générale de la Fédération autonome de la fonction publique hospitalière (FA-FPH)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
M. Étienne Gangneron , vice-président et référent « bien-être animal »
M. Jean-Édouard Leroy , juriste en droit de l'agriculture
M. Guillaume Lidon , responsable des affaires publiques
Contributions écrites :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe)
Assemblée des départements de France
Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO)
Union syndicale Solidaires
Association Les Z'Homnivores
Mme Nicole-Marie Meyer, experte alerte éthique (Transparency International France)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives des textes, les tableaux synoptiques de la loi en construction sont disponibles sur le site du Sénat à l'adresse suivante :