LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)
M. Rémi Decout-Paolini , directeur des affaires civiles et du S ceau
Mme Raphaëlle Wach , adjointe à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Alexandra Stoltz-Valette , cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Cabinet du garde des Sceaux
M. Guillem Gervilla , conseiller auprès du ministre, en charge des questions législatives, parlementaires et politiques
Mme Blandine Gardey de Soos , conseillère des affaires civiles
PROFESSEURS DE DROIT
M. Denys de Béchillon , professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Mme Marie-Anne Frison-Roche , professeur à Science Po Paris
Mme Stéphanie Hennette-Vauchez , professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Mme Anne Levade , professeur de droit public à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne et présidente de l'Association française de droit constitutionnel
M. Stéphane Mouton , professeur de droit public à l'Université Toulouse-Capitole
Mme Sophie Paricard , professeur de droit privé et sciences criminelles à l'institut national universitaire Champollion d'Albi
Mme Mathilde Philip-Gay , professeur de droit public à l'Université de Lyon III - Jean Moulin et co-directrice du centre de droit constitutionnel
Mme Élisabeth Zoller , professeur émérite en droit public à Paris 2 Panthéon-Assas, spécialiste de droit public comparé et du système politique et constitutionnel des États-Unis
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Me Bernard Fau , président de la commission Textes
Me Evelyne Hanau , membre de la commission Égalité
Mme Émilie Guillet , chargée de mission affaires publiques
ASSOCIATIONS
Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
Mme Céline Thiebault-Martinez , présidente
Mme Mathilde Lathuiliere , chargée de mission
Fondation des femmes
Mme Floriane Volt , directrice des affaires publiques
Planning Familial
Mme Sarah Durocher , co-présidente
AUTEURS DE LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Mme Mélanie Vogel , sénatrice représentant les Français établis hors de France, première signataire (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Mme Eliane Assassi , sénatrice de la Seine-Saint-Denis, présidente du groupe CRC, co-signataire (groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste)
Mme Maryse Carrère , sénatrice des Hautes-Pyrénées, vice-présidente de la commission des lois, co-signataire (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Xavier Iacovelli , sénateur des Hauts-de-Seine, co-signataire (groupe des Démocrates Progressistes et Indépendants)
Mme Laurence Rossignol , sénatrice de l'Oise, vice-présidente du Sénat, co-signataire (groupe Socialiste Écologiste et Républicain)
CONTRIBUTION ÉCRITE
Mme Diane Roman , professeure de droit public à l'École de droit de la Sorbonne