C. RATIONALISER LE PAYSAGE CONTRACTUEL

L'exécution des Calpae a été marquée par la multiplication de dispositifs intervenant dans un champ similaire , avec notamment le service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) en matière d'insertion, les maisons France service en matière d'accès aux droits ou encore la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, faisant l'objet d'une contractualisation entre l'État, les départements et les ARS.

Si la constitution d'un contrat unique appelé de ses voeux par l'Igas en matière d'action sociale peut s'avérer complexe compte tenu des différences entre les objectifs et les publics concernés, les rapporteurs spéciaux souscrivent pleinement à l'esprit de sa recommandation intermédiaire consistant à « veiller à l'harmonisation des calendriers et des clauses administratives et financières entre les différents contrats passés entre l'État et les collectivités dans le champ social ».

Les contrats passés avec les différentes catégories de collectivités sur un même territoire (département, métropole, région) pourraient être mieux articulés entre eux. La recherche de cette coordination renforcée pourrait constituer un levier pour renforcer l'intérêt de la démarche pour les conseils régionaux, dont les compétences en matière d'insertion et la connaissance du tissu économique pourraient être précieuses.

Page mise à jour le

Partager cette page