Rapport n° 509 (2022-2023) de Mmes Corinne IMBERT , sénatrice et Stéphanie RIST, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 avril 2023
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Rapports législatifs
Rapport n° 509 (2022-2023), déposé le