C. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN SOUS-EXÉCUTION DEPUIS 2015

Le plafond d'emplois du programme 161 fixé par la LFI pour 2022 était en baisse par rapport à celui prévu en LFI pour 2021, avec un total de 2 463 ETPT en 2022 prévus contre 2 490 ETPT en 2021.

Le plafond d'emplois a toutefois été marqué, comme c'est le cas depuis 2015, par une sous-exécution, qui correspond en 2022 à - 24,24 ETPT.

Évolution de l'exécution du plafond d'emplois

(en ETPT)

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Plafond d'emplois autorisé

2 404

2 402

2 450

2 483

2 498

2 479

2 490

2463

Plafond d'emplois réalisé

2 382

2 379

2 411

2 444

2 454

2 454

2 470

2438

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Par ailleurs, la LFI pour 2022 ne prévoyait aucune création d'emploi sur le programme. Ce schéma d'emplois a été respecté.