C. LES DÉPENSES DES OPÉRATEURS DE LA MISSION RESTENT LIMITÉES

Plus de 99,5 % des moyens consacrés à la mission « Enseignement scolaire » sont des crédits budgétaires et seuls 0,2 % sont à destination des opérateurs de la mission.

Cinq opérateurs sont rattachés à la mission Enseignement scolaire : le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) ; France Éducation international (FEI) ; le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ; l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) ; le réseau Canopé.

Sur la période 2017-2022, pour chacun des opérateurs, sauf FEI, l'évolution des emplois était négative. Les deux opérateurs qui ont connu la plus forte baisse de leurs effectifs entre 2017 et 2022 sont le réseau Canopé (- 152 ETPT) et l'Onisep (- 134 ETPT). Toutefois, l'année 2023 marque une rupture, l'intégralité des opérateurs à l'exception de FEI ayant vu leur nombre d'emplois en hausse.

Les ressources de l'ensemble des opérateurs sont en hausse en 2024. L'Onisep, dont la subvention pour charges de service public est en baisse constante depuis 2018 et alors que les Dronisep ont été transférées aux régions, voit cette année sa subvention augmenter de nouveau. Entre 2017 et 2023, le niveau d'emploi sous-plafond de l'Onisep a fortement baissé (- 133 ETP et - 139 ETPT).

Évolution de la subvention pour charges de service public accordée
à chaque opérateur sur le programme 241

(en millions d'euros)

 

2020

2021

Évolution 2020 - 2021

2022

Évolution 2021-2022

LFI 2023

Évolution 2022-2023

PLF 2024

Évolution 2023-2024

Cereq

6,85

6,84

0 %

7,32

7 %

7,42

1,4 %

7,85

5,80 %

Cned

31,50

35,28

12 %

32,21

- 9 %

32,37

0,5 %

37,69

16,43 %

FEI

0,29

3,53

1 109 %17(*)

3,68

4 %

3,75

1,9 %

4,59

22,40 %

Onisep

27,61

24,66

- 11 %

22,84

- 7 %

21,55

- 5,6 %

22,75

5,57 %

Réseau Canopé

87,84

85,78

- 2 %

82,68

- 4 %

83,89

1,5 %

88,03

4,94 %

Source : commission des finances

Cette hausse résulte dans l'ensemble de la compensation des mesures « fonction publique » aux opérateurs, et en particulier les deux hausses successives du point d'indice. Le Cned bénéficie en outre de moyens nouveaux (à hauteur de 2,5 millions d'euros).

Dans l'ensemble, la santé budgétaire des opérateurs reste bonne, malgré la dégradation de leurs fonds de roulement en 2023, liée notamment à la hausse des coûts de l'énergie. Le fonds de roulement de FEI correspond par exemple à près de 290 % de son budget annuel, et celui du Cned à 130 %. Pour l'Onisep et Canopée, cette proportion n'est que de 40 %.

Évolution du fonds de roulement des opérateurs en 2023

(en millions d'euros)

 

Montant du fonds de roulement

Variation 2022/2023

Cereq

6,04

- 10 %

Cned

50,82

- 1 %

FEI

13,26

- 40 %

Onisep

9,29

- 19 %

Réseau Canopé

34,77

- 3 %

Source : commission des finances


* 17 La très forte augmentation entre 2020 et 2021 de la SCSP de FEI découle en partie de l'absence de versement de la SCSP en 2020.

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