D. LE PROGRAMME 195 INTÈGRE DÉSORMAIS LES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE VERSÉES AUX RÉGIMES DE RETRAITE DE LA CULTURE
Le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » finance diverses subventions d'équilibre dirigées soit vers des régimes fermés soit vers des régimes correspondant à une situation très spécifique, pour un montant total qui serait de 1,1 milliard d'euros en 2024.
En premier lieu, la subvention versée au régime des mines représenterait 920 millions d'euros soit 84 % des crédits du programme. Ce régime, dont la gestion opérationnelle est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, est fermé depuis le 30 août 2010. Par conséquent, il fait face à un ratio démographique dégradé de 0,005 en 2023 (878 cotisants pour 193 000 pensionnés) et il devrait s'éteindre à horizon 2100.
En deuxième lieu, le programme verse des subventions d'équilibre à d'autres régimes fermés de moindre importance démographique : celui de la SEITA fermé depuis le 1er juillet 1980 pour un montant de 129 millions d'euros, celui de la Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM) pour 0,7 million d'euros et des versements liés à la liquidation de l'ORTF pour 0,06 million d'euros.
Enfin en troisième lieu, à compter de l'exercice 2024 le programme 195 intègre les subventions d'équilibre versées aux deux régimes spéciaux de la culture : celui de l'Opéra national de Paris et celui de la Comédie-Française.
Ces deux régimes sont encore ouverts et représentent ensemble une subvention globale de 25 millions d'euros. Le régime de la Comédie-Française, dont le ratio démographique est de 0,79 (347 cotisants pour 439 pensionnés), bénéficierait en 2024 d'une subvention de 4,9 millions d'euros. Le régime de l'Opéra national de Paris, dont le ratio démographique est de 1,07 (1859 cotisants pour 1829 pensionnés), bénéficierait en 2024 d'une subvention de 20,1 millions d'euros.
Répartition des crédits du programme 195 par régime subventionné
(en millions d'euros de CP et en 2024)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires