B. LES DÉPENSES INFORMATIQUES DE LA DGCL DE NOUVEAU COUVERTES PAR LE PRÉSENT PROGRAMME, GÉNÉRANT UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE L'ACTION 2
Les crédits de l'action 2 destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'informatique de la DGCL enregistre une hausse de près de 78 % en AE soit 3,7 millions d'euros et de 110 % en CP soit 4,7 millions d'euros après avoir été multipliés par 2 entre 2022 et 2023 et par plus de 3,5 entre 2021 et 2022.
Évolution des crédits de l'action 2 du programme 122 entre 2020 et 2024
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir projets annuels de performances 2020 à 2024
Cette hausse d'année en année s'explique par les besoins de financement des projets informatiques de la DGCL.
Pour rappel, à la suite du transfert au 1er janvier 2020 vers la nouvelle direction du numérique (DNUM) du ministère de l'intérieur des crédits informatiques liés aux applications structurantes de la DGCL, 92 200 euros en AE et CP étaient restés fléchés pour des dépenses de matériel informatique et le développement de petits projets informatiques en propre.
Cependant, les crédits transférés à la DNUM ne permettaient d'assurer ni le financement des refontes des systèmes d'information existants ni celui de nouveaux outils informatiques structurants. Aussi, ces refontes et nouveaux projets étaient financés depuis le 1er janvier 2021 par la DGCL sur le programme 122. Dans ce cadre, la LFI pour 2022 avait ouvert 1,12 million d'euros en AE et à 1 million d'euros en CP et la LFI 2023 prévoyait 4 millions d'euros en AE et à 3,4 millions d'euros en CP.
À compter du 1er janvier 2024, les projets informatiques structurants de la DGCL feront l'objet d'une rétrocession de crédits de la DNUM vers la DGCL à hauteur de 2,28 millions d'euros en AE et 2,33 millions d'euros en CP.
Faute d'informations précises sur les raisons de cette rétrocession 4 ans après le transfert vers la DNUM, les rapporteurs spéciaux s'interrogent sur ce retour en arrière.
Ces crédits transférés s'ajouteront à ceux qui étaient financés par la DGCL pour les refontes des systèmes d'information existants, les nouveaux outils informatiques structurants nécessaires à l'administration, à l'amélioration et à la simplification des relations avec les collectivités et estimés, dans le PLF 2024, à 5,32 millions d'euros en AE et à 5,69 millions d'euros en CP.
Il en résulte que les dépenses informatiques de la DGCL s'élèveront en 2024 à 7,7 millions d'euros en AE et 8,1 millions d'euros en CP.