IV. UNE AUGMENTATION DES MOYENS ACCORDÉS À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR GARANTIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PROJET NEXSIS 18-112
Le programme NexSIS est un projet de mutualisation des systèmes d'information des services d'incendie et de secours (SIS). Sa conception, son déploiement et sa maintenance sont assurés par l'agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), créée en 2018, et dont la tutelle est assurée conjointement par la direction du numérique (DINUM) et par la DGSCGC du ministère de l'intérieur.
Le coût total du projet est aujourd'hui estimé à 225,5 millions d'euros sur la période 2018 à 2027. Ce coût était initialement estimé à 52 millions d'euros, mais il ne prenait en compte que la phase de développement de la solution informatique, et couvrait donc une période beaucoup plus courte, de 2018 à 2022.
Par ailleurs, ce surcoût s'explique également, d'après la DGSCGC, par une montée en gamme technique et fonctionnelle de la solution informatique. Par exemple, la création, en cours de parcours, du réseau de collecte des appels d'urgence « SECOURIR » (SErvice de COmmunications d'URgence Intelligent et Résilient) a engendré une évolution à la hausse du coût du projet NexSIS de 47 millions d'euros.
La sous-budgétisation du projet résulte également en partie, du propre aveu du ministère de l'intérieur, d'une sous-estimation de la complexité de certains développements. Par ailleurs, le recours important à des prestataires de services afin de compenser le déficit d'effectifs de l'ANSC, déploré par le rapporteur spécial dans ses travaux précédents21(*), a également contribué à renchérir le coût du projet. Il est regrettable que les documents budgétaires annexés au PLF ne permettent pas de retracer les surcoûts imputables à ces difficultés.
Coût détaillé du projet NexSIS 18-112
(en millions d'euros)
|
2021 et années précédentes |
2022 Exécution |
2023 Prévision |
2024 Prévision |
2025 et années suivantes |
Total |
|||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Hors titre 2 |
37,36 |
34,90 |
16,02 |
12,49 |
30,73 |
28,27 |
34,61 |
32,31 |
91,68 |
102,44 |
210,41 |
210,41 |
|
Titre 2 |
1,58 |
1,58 |
0,57 |
0,57 |
1,46 |
1,46 |
1,75 |
1,75 |
9,76 |
9,76 |
15,12 |
15,12 |
|
Total |
38,94 |
36,48 |
16,59 |
13,06 |
32,19 |
29,73 |
36,37 |
34,06 |
101,44 |
112,20 |
225,53 |
225,53 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Le déploiement de NexSIS devrait permettre, par la mutualisation des systèmes d'information des SIS, une meilleure coordination de leurs actions, mais aussi, la réalisation d'économies substantielles, estimés dans le projet annuel de performances (PAP) annexé au PLF à 12,4 millions d'euros par an.
A. UN PROJET RETARDÉ MAIS DONT LE DÉPLOIEMENT SEMBLE ENFIN SE MATÉRIALISER
Dans son rapport sur le programme « Sécurité civile » présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le rapporteur spécial avait mis en lumière un retard important dans le déploiement du programme NexSIS 18-112 au sein des premiers SIS, initialement programmé pour l'année 2021, mais perturbé par plusieurs facteurs, tels que la complexité de certaines opérations de développement, l'impact de la crise du Covid-19 sur l'organisation des travaux, ou les difficultés d'approvisionnement en composants informatiques liées à la persistance de la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine.
L'ANSC avait indiqué lors de son audition par le rapporteur spécial l'année dernière que cette accumulation de retards avait fragilisé la crédibilité de l'agence vis-à-vis des SIS, et par conséquent, leur adhésion au projet.
Il ressort toutefois des auditions du rapporteur spécial que l'année 2023 semble enfin marquer la concrétisation du projet. Le déploiement de NexSIS est actuellement en cours dans les premiers SIS, dont le SIS préfigurateur, le SDIS 77 de Seine-et-Marne. D'après la DGSCGC, ce déploiement est réalisé de manière progressive, afin de permettre aux SIS de s'approprier l'outil. D'ici la fin de l'année, un ou deux SIS pourraient avoir totalement basculé sur ce programme. L'année 2024 devrait ensuite être marquée par l'accélération du déploiement de NexSIS. La cible retenue dans le PAP d'un déploiement effectif du programme au sein de 21 SIS semble toutefois très ambitieuse, compte tenu du retard pris par le projet.
En tout état de cause, le rapporteur spécial a pu percevoir lors de ses auditions un certain enthousiasme de la part de l'ensemble des acteurs de la sécurité civile pour ce projet, dont l'intérêt opérationnel semble désormais faire l'unanimité.
* 21 Voir notamment le rapport général n° 163 (2021-2022) de Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances 2022, Annexe n° 29b sur le programme 161 « Sécurité civile », déposé le 18 novembre 2021.