B. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE DÉPENSES REVUE À LA HAUSSE DANS LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
La trajectoire triennale des dépenses de la mission « Travail et emploi » annexée au projet de loi de finances pour 2024 prévoit que les crédits de la mission, qui se sont établis à 20,7 milliards d'euros en 2023, atteignent 22,4 milliards d'euros en 2024 et en 2025, puis diminuent pour s'établir à 21,6 milliards d'euros en 2026.
En euros courants, le taux de croissance annuel moyen des dépenses de la mission serait donc fixé à + 1,3 % par an ; entre 2023 et 2026, les crédits devaient augmenter de 4 %. Toutefois, cette trajectoire ne prend pas en compte les effets de l'inflation : à euros constants, le taux de croissance annuel moyen serait de - 0,7 % par an, et les dépenses diminueraient de 2,2 % entre 2023 et 2026.
Comparaison des trajectoires pluriannuelles des
crédits de la mission
« Travail et emploi »
dans la LPFP 2023-2027 et le PLF 2024
(en milliards d'euros)
Note : les trajectoires prévisionnelles correspondent aux prévisions triennales inscrites dans le projet annuel de performances de la mission pour le PLF 2024.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et les documents budgétaires
La trajectoire pluriannuelle fixée pour la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2024 est conforme à celle fixée par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, désormais considérée comme adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Toutefois, cette trajectoire a été largement revue à la hausse depuis le dépôt du projet de loi de programmation à l'Assemblée nationale en septembre 2022. En effet, les moyens alors dévolus à la mission « Travail et emploi » étaient prévus pour être ramenés à 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2024, puis à 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 16,3 milliards d'euros en crédits de paiement en 2025. La mission « Travail et emploi » aurait donc été l'une des principales contributrices au freinage de l'évolution des dépenses de l'État.
Cet effort devait être supporté en particulier par le programme 103, dont les dépenses d'intervention, principalement dédiées au soutien à l'apprentissage, auraient sensiblement diminué. La subvention à France Compétences, en particulier, n'aurait pas pu être reconduite.
Comparaison des trajectoires des crédits de
la mission « Travail et emploi »
dans le projet de
LPFP 2023-2027 entre le début et le terme de son examen
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2023 à 2027