II. UN TRÈS FORT DYNAMISME DE LA DÉPENSE FISCALE QUI TÉMOIGNE DE LA SORTIE DE CRISE
Les crédits budgétaires de la mission « Culture » sont, par ailleurs, complétés par différentes dépenses fiscales : crédit d'impôts, taux réduit de TVA, abattement sur le bénéfice imposable, aménagement de l'imposition et exonération.
Si, l'année précédente, les rapporteurs spéciaux avaient exprimé des inquiétudes sur le niveau de la dépense fiscale anticipée pour 2022 et 2023 très faible par rapport à celui d'avant crise sanitaire, la reprise du secteur est allée de pair avec une très forte reprise de la dynamique des crédits d'impôts rattachés à la mission.
Alors qu'il était prévu en 2022 que la dépense fiscale pour 2023 soit de près d'un quart inférieure à celle constatée en 2019, il n'en sera finalement rien. À l'inverse, on constate une très forte croissance de la dépense fiscale, dont le montant total pour 2023 devrait s'élever à 1,2 milliard d'euros.
Évolution prévisionnelle du montant
des dépenses fiscales rattachées
à la mission
« Culture » depuis 2019
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les entrées à des événements culturels représentent à eux seuls 470 millions d'euros en 2022. Les crédits d'impôts gérés par le CNC s'élèvent quant à eux à 388 millions d'euros en 2022 et devraient atteindre 417 millions d'euros en 2024.