B. UNE INSTITUTION CHEF DE FILE LONGTEMPS NÉGLIGÉE : LA MIVILUDES
Créée en 2002, la Miviludes a connu un déclin progressif du soutien accordé par les pouvoirs publics. Dans son référé du 11 mai 20172(*), la Cour des comptes notait que ses « ressources budgétaires au demeurant très modestes (moins de 0,5 M€ en tenant compte des coûts indirects supportés par les services du Premier ministre) ont été sensiblement réduites au cours des dix dernières années, signe d'un affaiblissement auprès des différents ministères ». Dans son rapport d'activité 2018-2020, la Miviludes présentait le tableau suivant de ses crédits de fonctionnement :
Évolution de l'enveloppe des crédits de fonctionnement
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2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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120 250 € |
110 000 € |
90 000 € |
76 0000 € |
93 000 € |
84 000 € |
85 500 € |
Source : Miviludes, rapport d'activité 2018-2020
Dans son avis budgétaire pour 2020, le rapporteur de la commission des lois Pierre-Yves Collombat3(*) avait dénoncé l'assimilation trop rapide de la lutte contre les sectes au phénomène de radicalisation dont est chargé le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Intégrée à cette structure mais en fait menacée de disparition, la Miviludes n'a dû son maintien en tant qu'entité administrative qu'à l'ampleur des protestations contre sa disparition. Elles ont abouti au paradoxe d'une entité rattachée au ministère de l'intérieur mais avec des compétences interministérielles maintenues, compétences qu'elle peine nécessairement à exercer.
Le regain d'intérêt depuis 2022 pour la Miviludes entraîne une nouvelle affectation de moyens et notamment la création de postes destinés à accompagner le déploiement d'une stratégie nationale 2024-2027 de lutte contre les dérives sectaires.
* 2 Référé n° S2017-16.
* 3 Avis n° 146 (2019-2020) « Administration générale et territoriale de l'État »