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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

II. TRINITE ET TOBAGO ET LA FRANCE

1. Trinité et Tobago

Trinité et Tobago sont deux îles des Antilles distantes de 35 km l'une de l'autre et proches de la côte vénézuélienne. Elles forment avec 23 autres petites îles un micro-État de 5 128 km2 mais de 1,2 million d'habitants, c'est-à-dire d'une densité de 253 habitants par kilomètre carré.

Sa population est hétérogène. 44% de ses habitants sont de souche africaine. Une proportion similaire est constituée de descendants d'Indiens. La population de souche blanche est peu nombreuse : 0,9% environ. A ces différences ethniques s'ajoutent des distinctions religieuses. Ainsi, plus de la moitié de la population est chrétienne, dont le tiers environ catholique (les anglicans représentent 15% de la population et les presbytériens 3,9%), mais les îles comptent aussi 25% d'hindous et 5,9 % des musulmans.

Ces différences aboutissent parfois à des antagonismes. Ainsi existe-t-il une rivalité entre population de souche africaine et population originaire d'Inde. Ainsi encore en 1990 des musulmans ont-ils tenté, en vain, de renverser le gouvernement dans un coup d'État qui a fait plus de vingt morts. La situation politique reste instable. En août dernier l'état d'urgence a été décrété à la suite d'un conflit entre le Premier ministre, Patrick Manning et la présidente de la chambre des députés, Mme Occah Seapaul placée en résidence surveillée. Le climat est aujourd'hui tendu, aggravé par la montée de la criminalité et de la corruption souvent liées au trafic de drogue.

Dans ce contexte difficile, la situation économique de Trinité et Tobago reste fragile. L'agriculture occupe une place peu importante. Elle ne, représente que 4% du produit national brut.

En fait l'économie de ce petit pays est fondée sur la production de pétrole (6 millions de tonnes en 1993) et de gaz naturel 6,1 milliards de m3 en 1993). En aval, cette production a généré la création d'un secteur industriel qui se consacre au raffinage du pétrole et à la transformation du gaz en urée et en méthanol.

Grâce à ses ressources naturelles, Trinité et Tobago dispose d'un produit national brut par habitant honorable : 3 800 dollars en 1992. Cependant derrière cette prospérité se cache une tendance du pays à la paupérisation. Cette évolution est due au déclin progressif de la production d'hydrocarbures et à la baisse des cours mondiaux de ces produits.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement s'est engagé à partir de 1990 dans la voie d'une politique d'austérité et de libéralisation économique. Il en résulte notamment un fort accroissement du chômage qui atteint près de 20% de la population active (soit un doublement en dix ans). En revanche, l'inflation est relativement modérée (8,5% en 1992, 13,5% en 1994) et la situation de la balance des paiements est en voie d'amélioration.

2. Relations économiques entre la France et Trinité et Tobago

Ces relations sont assez tenues. En matière de commerce comme en ce qui concerne les investissements, Trinité et Tobago entre plutôt dans la sphère d'influence anglo-saxonne1(*).

Cependant, plusieurs entreprises françaises ont des intérêts à Trinité et Tobago : Gaz de France, Total, Rhône-Poulenc, Club Méditerranée, IFP, Lyonnaise des Eaux, Seureca, Air France, ADM, la BNP et Paribas.

En outre, plusieurs secteurs du marché trinidadien peuvent intéresser des sociétés de notre pays : énergie, tourisme, eau, pétrochimie, transports.

S'agissant de la position de la COFACE à l'égard des investissements français à Trinité et Tobago, il convient de noter qu'à court terme la politique d'assurance crédit est totalement ouverte. En revanche, pour le moyen terme, la Coface fixe un plafond pour ses interventions. Plafond qui n'est, en fait, jamais totalement utilisé.

Enfin, votre rapporteur se doit de noter que des différends existent, à l'heure actuelle, entre des entreprises françaises et les autorités trinidadiennes, qui ne semblent pas toujours faire preuve de la meilleure volonté.

* 1 D'abord occupée par les Hollandais, puis saccagée par les Espagnols qui la laissèrent déserte, conquise par les Anglais, l'île de Tobago fut française durant ... 14 ans (1781-1793 et 1801-1803). Elle fut rattachée à Trinité en 1889 qui, découverte par Christophe Colomb en 1498, occupée par les Espagnols durant le XVle et le XVlle siècles, fut conquise en 1797 par les Anglais. L'Etat de Trinité et Tobago acquit son indépendance en 1961.