EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 9 novembre 1995, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits des anciens combattants et de l'article 64 du projet de loi de finances pour 1996.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a d'abord présenté les grandes lignes du budget des anciens combattants pour 1996 et l'article 64, puis à formuler ses observations.
Mme Marie-Claude Beaudeau, après avoir souligné que l'impatience des anciens combattants d'Afrique du Nord était bien compréhensible, s'est étonné d'apprendre que la commission tripartite ne s'en tenait pas à une simple estimation du coût, mais avait apparemment engagé des négociations sur la mesure à venir. Elle a estimé que la décroissance spontanée des crédits du budget des anciens combattants devrait être mise à profit pour satisfaire les revendications existantes. Sur ce point, elle a demandé à ce que les cartes du combattant soient attribuées aux anciens combattants d'Afrique du Nord selon les mêmes critères que ceux retenus pour les membres des unités de gendarmerie.
M. François Trucy, après avoir relevé que le budget des anciens combattants touchait à beaucoup de principes et de sensibilités, s'est inquiété des échos négatifs soulevés par la décision d'attribuer la légion d'honneur à tous les anciens de 1914-1918 encore vivants.
M. René Regnault a estimé que l'APR, mise en place avec retard, n'avait pas répondu aux attentes, ce qui rendait indispensable une révision de ses critères d'attribution. Il a souligné qu'il était important que les travaux de la commission tripartite sur la retraite anticipée débouchent au plus vite, le champ bénéficiaires d'une mesure de cette nature se réduisant rapidement avec le temps Il a également souhaité que l'on applique les critères retenus pour les unités de gendarmerie à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
M. Roland du Luart, après avoir relevé la progression sensible des rémunérations du ministère des anciens combattants, s'est étonné qu'aucun crédit n'ait été prévu pour financer les légions d'honneur attribuées aux anciens combattants de 1914-1918.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a indiqué que la commission tripartite n'avait aucun pouvoir de décision, mais seulement une mission d'expertise, qui impliquait bien qu'elle définisse au préalable les contours de la, mesure dont elle cherchait à évaluer le coût. S'agissant de l'attribution de la légion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918, il a fait état de lenteurs regrettables dans les procédures, mais a estimé que les conseils généraux et les communes pouvaient aisément prendre en charge le coût de cette mesure, même si ce coût aurait dû revenir à l'État.