Projet de loi de finances pour 1996 : Anciens combattants et victimes de guerre

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • CHAPITRE PREMIER - L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
    
    • I. LES SERVICES DU MINISTÈRE
      
      • A. UN EFFORT DE DÉCONCENTRATION ET DE MODERNISATION
        
      • B. DES MOYENS SATISFAISANTS
        
    • II. LES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
      
      • A. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
        
      • 1. Les missions de l'Office
        
      • 2. Les moyens de l'Office
        
      • B. L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
        
  • CHAPITRE II - LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
    
    • I. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIAL
      
      • A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
        
      • B. LES SOINS MÉDICAUX GRATUITS
        
      • C. LES INTERVENTIONS SOCIALES
        
    • II. L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
      
      • A. LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD EN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
        
      • B. LA RETRAITE ANTICIPÉE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
        
    • III. LA RENTE MUTUALISTE MAJORABLE DU COMBATTANT
      
      • A. LE DISPOSITIF EXISTANT
        
      • B. LES AMÉLIORATIONS PROPOSÉES
        
  • CHAPITRE III - LA DETTE VIAGÈRE
    
    • I. LE MÉCANISME D'INDEXATION DES PENSIONS
      
      • A. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR DEPUIS CINQ ANS
        
      • B. L'APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT EN 1995
        
      • C. UN MÉCANISME AVANTAGEUX MAIS MAL COMPRIS
        
    • II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DE LA DETTE VIAGÈRE
      
      • A. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1996
        
      • B. LA RÉPARTITION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
        
    • III. LA REVALORISATION DES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS D'OUTRE-MER
      
      • A. LA "CRISTALLISATION" DES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES COLONIALES
        
      • B. LES MESURES DE "DÉCRISTALLISATION" RECENTES
        
      • C. UNE MESURE DE "DÉCRISTALLISATION" COMPLÉMENTAIRE BIENVENUE
        
  • CHAPITRE IV - LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
    
    • I LE RETOUR A DES MOYENS ORDINAIRES
      
      • A. L'ACHÈVEMENT DE LA MISSION DU CINQUANTENAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
        
      • B. LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ET FÊTES NATIONALES
        
      • C. L'INFORMATION HISTORIQUE
        
    • II. LES SEPULTURES ET NECROPOLES NATIONALES
      
      • A. L'ENTRETIEN
        
      • B. LE PROGRAMME DE RÉFECTION
        
• ANNEXE I - ARTICLES RATTACHES
  
  • I. ARTICLE 64 : LEVÉE DE LA FORCLUSION OPPOSABLE AUX ANCIENS COMBATTANTS DU LAOS, DU CAMBODGE ET DU VIETNAM
    
  • II. ARTICLE 64 BIS : INDEXATION SUR LES PRIX DU PLAFOND MAJORABLE DE LA RENTE MUTUALISTE DU COMBATTANT
    
  • III ARTICLE 64 TER : ADAPTATION DE L'ALLOCATION DE PRÉPARATION A LA RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
    
• ANNEXE II - MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION