II. LES SEPULTURES ET NECROPOLES NATIONALES
A. L'ENTRETIEN
L'État a la charge de l'entretien des sépultures des soldats "Morts pour la France" dans les conditions prévues par le code. Ces 900.000 tombes individuelles ou collectives sont réparties dans divers lieux de sépultures désignés sous le vocable de "nécropoles" : nécropoles nationales proprement dites, carrés en cimetières communaux, cimetières militaires français à l'étranger. En outre, le département ministériel assure en métropole l'entretien de sépultures étrangères en application de conventions allemandes, belges, néerlandaises, roumaines, etc...
Cet entretien est assuré soit par intervention directe du département ministériel (nécropoles nationales), soit par attribution à des prestataires tels que communes, associations ou entreprises privées (cas habituel des carrés communaux) soit enfin, à l'étranger, par le recours à un personnel autochtone sous la direction des consulats.
Pour les nécropoles nationales, la mise en place d'équipes mobiles se poursuit, en remplacement du système d'agents affectés dans les cimetières. Cette réforme, surtout pour les zones à forte concentration de nécropoles (Somme, Marne, Meuse, Alsace) devrait permettre de faire face à la réduction des effectifs et d'obtenir une meilleure efficacité par la rationalisation des méthodes de travail.
Pour les cimetières à l'étranger, une action est menée pour une réduction des coûts d'entretien, par un meilleur contrôle des contrats et l'opportunité d'un regroupement des tombes (Vietnam, cimetière de Miano en Italie).
Il y a lieu toutefois de signaler les difficultés auxquelles des réponses adéquates devront être fournies :
• Échéancier étalé dans
le temps de la construction des basés nécessaires aux
matériels importants déjà en dotation ;
• Menaces sur la maintenance, voire la
pérennité, de certains lieux de sépultures du fait de
situations politiques particulières. C'est le cas des cimetières
de Macédoine et surtout de celui du Petit Lac à Oran, qui est
déserté par les agents du département
ministériel.
Sur le plan budgétaire, les crédits consacrés à l'entretien des sépultures de guerre sont intégrés depuis 1994 dans les moyens de fonctionnement des services déconcentrés (chapitre 37-61 article 10), où ils ne sont pas individualisés.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits consacrés à l'entretien depuis 1993, selon la nomenclature budgétaire actuelle :
Alors que les rémunérations à l'étranger progressent légèrement de 2,9 % en 1996, les crédits de fonctionnement diminuent de 8 %. La différence entre les coûts réels et la dotation budgétaire sera compensée, en 1996, avec les années précédentes, par des fonds de concours spécifiques (entrées ou strarthof), entretien des tombes belges et allemandes) ou par un redéploiement des crédits de fonctionnement interne au ministère.
Votre rapporteur constate toutefois que l'effort consenti l'an dernier, avec l'inscription de 1 million de francs sur le chapitre 37-61 article 10, est relâché en 1996. Cette évolution est préoccupante, compte tenu de l'insuffisance notoire des moyens consacrés aux sépultures de guerre, qui ne permettent d'engager que les travaux de première urgence.
B. LE PROGRAMME DE RÉFECTION
Entre 1987 et 1990, a été mis en oeuvre un programme de rénovation des sépultures de la guerre 1914-1918 qui a permis, malgré l'interruption en 1991 de ce plan, quinquennal à l'origine, la rénovation de 204.472 tombes pour un montant total de 27,82 millions de francs.
Toutefois, cet effort n'a pas permis de rattraper le retard résultant des faibles moyens budgétaires disponibles. En effet, beaucoup restait à faire notamment pour les ossuaires, les carrés communaux, les cimetières à l'étranger et l'environnement des lieux de sépultures (entrées, clôtures, aménagements paysagers, monuments en nécropoles nationales).
Entre 1991 et 1994, on peut considérer que les investissements ont été quasiment arrêtés par suite, d'une part, de la construction du mémorial des guerres d'Indochine de Fréjus financée pour partie sur les crédits consacrés aux nécropoles (5,6 millions de francs pour un coût total de 30,3 millions de francs), d'autre part, des mesures de régulation budgétaire très sensibles pour les dépenses d'investissement.
Pour ces raisons, on peut constater une chute spectaculaire des travaux de rénovation, entraînant une dégradation visible de l'aspect des nécropoles.
Conscient de l'état préoccupant des lieux de sépultures, le département ministériel a proposé un programme étalé sur les quatre exercices de 1995-1998 pour un coût prévisionnel de 42,6 millions de francs.
En 1995, les crédits correspondants (chapitre 57-91, article 20) se sont élevés à 6 millions de francs en crédits de paiement et 10 millions de francs en autorisations de programme.
Pour 1996, la deuxième tranche du programme se traduit par une dotation de 8 millions de francs en crédits de paiement, soit une hausse d'un tiers, et de 8 millions de francs en autorisations de programme, soit une baisse de 20 %.
Votre rapporteur apprécie les efforts consentis en faveur de la rénovation des nécropoles nationales, mais relève qu'au rythme actuel d'exécution budgétaire, le programme quadriennal ne sera vraisemblablement pas achevé en 1998.