B. L'ENVIRONNEMENT ET L'EMPLOI
Le thème de l'emploi - central dans la campagne présidentielle - et qui s'est traduit par la consigne gouvernementale de rechercher dans chaque domaine et chaque action un potentiel de création d'emploi trouve quelques applications dans le domaine de l'environnement.
1. Un gisement potentiel d'emplois
En 1992, il était estimé que le secteur environnemental représentait 418.000 emplois (270.000 emplois directs et 148.000 emplois indirects). Le potentiel de création d'emplois dans ce secteur était estimé à 147.000 entre 1992 et 2.002.
Ces créations d'emplois proviendraient surtout de deux secteurs, l'eau (qui en 1992 représentait 93.000 emplois directs) et les déchets (dont le secteur représentait plus de 100.000 emplois directs).
Les politiques d'investissement dans ces domaines exercent en outre un puissant effet d'emplois induits dans le secteur des éco-industries.
Il existe plusieurs domaines dans lesquels les politiques environnementales peuvent avoir des effets d'entraînement dans le domaine de l'emploi. Il a été estimé que les travaux liés au Vie programme des agences de l'eau, ainsi que les travaux liés au plan décennal de restauration et d'entretien des rivières, entraînent respectivement un apport de 33.000 emplois (dont 18.000 directs) et de 10.000 emplois.
Dans le domaine des déchets, la création d'emplois nouveaux pourra résulter du développement de la collecte et du tri sélectif.
La lutte contre le bruit peut aussi générer des emplois par le canal des travaux destinés à "traiter" les sites les plus exposés aux bruits des réseaux routier national et ferroviaire. Dans le même domaine, on peut considérer que les travaux liés à l'isolation phonique des habitations et des bâtiments publics exercent un rôle positif.
Dans ce domaine il convient enfin de citer les chartes environnementales passées avec les collectivités locales qui pourraient receler des possibilités de créations d'emplois, à l'image du potentiel représenté par l'entretien des forêts et la prévention des catastrophes naturelles.
Parmi les projets potentiellement créateurs d'emplois envisagés par le ministère de l'environnement, votre rapporteur tient à exprimer ses plus vives réserves au sujet de l'institution éventuelle d'un contrôle technique de l'habitat inspiré du contrôle technique des véhicules.
2. Une expérience constructive : les "emplois verts"
? Le principe d'une incitation financière de l'État à la création d'emplois dans le domaine de l'environnement a été posé par la loi du 27 juillet 1993 sur le développement de l'emploi et de l'apprentissage. Le financement de cette opération a été assuré en 1994 par une dotation non reconductible de 200 millions de francs, répartis entre les conseils régionaux et une dotation de 100 millions de francs, répartis entre les préfets de région et gérés en liaison avec les directions régionales de l'environnement. Cette dotation (qui se trouve inscrite au chapitre 44-76 du budget du ministère du travail) n'a été reconduite qu'à hauteur de 65 millions de francs en 1995.
? le principe de ces dispositions en faveur de l'emploi dans le domaine de l'environnement est d'accorder une subvention de 6.000 francs par emploi créé, ainsi qu'une subvention complémentaire de 20.000 pour l'embauche d'une personne encadrant cinq emplois venant d'être créés, soit par des associations, soit par des collectivités locales.
? Ces programmes, privilégiant l'aide au démarrage et au soutien de projet ont permis la signature de près de 13.300 contrats verts, soit 12.200 emplois de base et près de 1.100 emplois d'encadrement. Pour l'essentiel il s'agit de contrats emploi-solidarité (85 % des contrats verts) signés en majorité avec des associations.
? Les principaux domaines d'intervention de ces emplois verts concernent l'aménagement et l'entretien des rivières, les chartes pour environnement et l'action contre le bruit. L'aménagement et l'entretien des rivières est le principal secteur de création d'emplois verts (à hauteur de 75% ). Dans ce contexte, les agences de l'eau ont particulièrement investi sur ces opérations d'emplois verts, tant sur le plan financier que sur les mesures d'accompagnement des bénéficiaires (formation, encadrement).
? Les chartes pour l'environnement, établies en partenariat avec les collectivités locales génèrent quelques emplois directs, sont surtout à l'origine d'emplois indirects liés à la mise en oeuvre de ce type de projet qui a pour objectif de renforcer les atouts environnementaux des territoires et d'en corriger les faiblesses. Dans le domaine du bruit enfin, il s'agit surtout d'un rôle de soutien aux actions municipales de lutte contre le bruit, d'accueil et de traitement des plaintes.