B. LA DIMENSION PLANÉTAIRE
1. La Conférence de Rio : un épisode majeur
• Tenue à
Rio en juin 1992,
la
conférence des Nations-Unies sur l'environnement et
le développement
a donné lieu à une relance de
l'action internationale dans ce domaine. Cette conférence est à
l'origine de l'intégration des
objectifs du développement
durable
dans des conventions initialement conçues autour de la
protection d'écosystèmes communs, du renforcement des objectifs
recherchés par certaines conventions, de l'extension des programmes de
coopération des instances internationales vis-à-vis des pays en
développement, ainsi que de la signature de deux conventions mondiales,
l'une sur la
biodiversité,
l'autre relative aux
changements climatiques.
2. La mise en oeuvre de la convention cadre sur les changements climatiques
• Cette dernière a donné lieu à
la première Conférence des Parties de la Convention climat
à Berlin en avril 1995.
Au cours de cette conférence, a été reconnue l'inadéquation des engagements actuels des pays développés tels que prévus par la Convention de Rio pour stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Aussi a-t-il été convenu d'élaborer et d'adapter un protocole d'application de la Convention climat d'ici à 1997.
Ce protocole devrait comporter pour les pays développés, des Politiques et des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des objectifs quantifiés de limitation et de réduction de ces gaz dans le temps. Pour les pays en développement, il s'agit d'obtenir une accélération de la mise en oeuvre de leurs propres engagements.
Cette conférence a donc été positive car elle va déboucher sur l'adoption d'un protocole d'application dans un délai très bref par rapport à la signature de la convention cadre à Rio en 1992. Elle a en outre fixé des objectifs clairs, comparables aux engagements de stabilisation des émissions que s'était déjà fixés, unilatéralement, l'Union européenne.
Une phase pilote a été décidée, pendant laquelle les pays développés conduiront des opérations de réduction d'émissions de gaz à effet de serre avec les pays en développement.
3. La diversité biologique
Cette seconde grande convention signée à Rio en juin 1992 a vu se tenir la première Conférence des parties à cette convention à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994. Au cours de cette conférence, la France a contribué à faire ajouter aux objectifs d'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, l'amélioration de la connaissance de la diversité biologique de la planète.
Afin de coordonner l'expertise française dans ce domaine, un comité de suivi de la convention - associant les différents ministères, organisations et associations intéressés - a été mis en place au sein du ministère de l'environnement.
4. La préservation de la couche d'ozone
ï Une des principales prises de conscience de la communauté internationale au sujet des effets globaux de la pollution à moyen terme concerne les risques de destruction de la couche d'ozone. Sur ce point, la France a été un des premiers pays à ratifier la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. Elle a également adhéré au protocole de Montréal visant à réduire l'utilisation de certaines substances (notamment les chlorofluorocarbones ou CFC) de détruire l'ozone stratosphérique ("couche d'ozone") dont le Sénat a récemment approuvé le renforcement.
ï En coopération avec la direction du Trésor et le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'environnement a participé aux sessions du Comité exécutif du Fonds intérimaire pour la mise en oeuvre du protocole institué pour aider Financièrement l'adaptation des pays en développement aux règles et engagements fixés par ces textes. Des actions de formation des cadres administratifs ou industriels concernés, ont été assurées en Afrique.