B. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE COOPÉRATION
Au-delà de la réforme institutionnelle, qui affiche l'objectif ambitieux de renforcer la cohérence et l'efficacité de l'aide française au développement, et près de deux ans après la dévaluation du franc CFA, votre rapporteur souhaite rappeler les grandes orientations de la politique de coopération.
Il apparaît en premier lieu que malgré les difficultés budgétaires qu'elle peut connaître, la France entend défendre le principe du maintien de l'aide internationale au développement. Elle l'a fait vis-à-vis de nos partenaires européens lors de la renégociation des accords de Lomé et du montant du Ville FED. Elle agit de même auprès des institutions financières internationales afin que celles-ci puissent poursuivre leurs concours aux économies africaines au moment où elles recueillent les premiers fruits de la dévaluation et où elles engagent de difficiles réformes structurelles.
Le Gouvernement entend également renforcer l'état de droit, la lutte contre la corruption et les grands trafics. La mise en place d'un cadre juridique stable et la garantie de la sécurité intérieure des états continuera donc à faire l'objet d'une attention privilégiée car ils apparaissent comme les meilleurs moyens de favoriser l'investissement et le développement économique.
S'agissant des projets de développement dans les pays du champ, les secteurs du développement rural, de l'éducation et de la santé devraient continuer à figurer parmi les priorités de 1996. Trois orientations doivent cependant être renforcées :
- la relance du secteur privé et de l'investissement,
- l'intégration régionale,
- l'aménagement du territoire (infrastructures de communication, maîtrise du développement urbain, développement des réseaux "secondaires").
Par ailleurs, à la suite du voyage du Président de la République en Afrique, le Gouvernement envisage d'améliorer le fonctionnement et d'élargir le champ d'application du Fonds de conversion des créances. Celui-ci permet de procéder, dans les quatre pays à revenu intermédiaire du champ (Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire et Gabon), à des conversions conditionnelles de dettes, en liant l'annulation des dettes publiques à la réalisation de projets de développement dans le domaine des petites entreprises, du développement local et social et de la sauvegarde de l'environnement. Il est envisagé de porter de 100 à 150 millions de francs le montant des projets éligibles et surtout d'inclure dans le dispositif les opérations de privatisation ou de restructuration du secteur parapublic.
S'agissant des aides budgétaires directes aux états, le Gouvernement est résolu à maintenir la "ligne d'Abidjan", qui subordonne l'octroi de concours aux efforts de rigueur et d'assainissement financier de nos partenaires.
Enfin, un rôle accru semble devoir être dévolu au secteur privé, aux organisations non gouvernementales et à la coopération décentralisée.
L'expérience de la gestion du Fonds spécial de développement mis en place à la suite de la dévaluation du franc CFA a, de ce point de vue, encouragé les bailleurs de fonds publics à s'appuyer davantage sur la société civile. Le ministère délégué à la coopération envisage d'ailleurs de pérenniser les procédures instituées dans le cadre du FSD pour en faire une forme permanente de notre coopération.