B. LE COÛT DE LA FONCTION PUBLIQUE
1. La fonction publique d'État
Le coût de la fonction publique d'État est mesuré au moyen de l'agrégat : "dépenses induites de la fonction publique".
Les dépenses induites de la fonction publique comprennent toutes les dépenses liées à l'activité présente ou passée des personnels rémunérés par l'État. Ce sont les rémunérations, les cotisations sociales, les prestations sociales versées par l'État, les pensions, les diverses primes et indemnités, les rémunérations des personnels des établissements d'enseignement privé sous contrat, certains frais de déplacement, ainsi que les pensions et allocations versées aux anciens combattants.
En 1995, ces dépenses induites représentent une masse financière de 630,8 milliards de francs (contre 604,6 en 1994) soit 39,29 % du budget de l'État (contre 38,9 % en 1994) ou encore 8,14 % (contre 8,2 %) de la richesse nationale.
Elles sont composées à hauteur de 55,4 % par des rémunérations d'activité, de 20,3 % par les pensions et de 11,5% par des cotisations et prestations sociales.
Le tableau ci-après donne le détail de la structure de ces dépenses pour 1994 et 1995.
Mise en perspective, cette évolution fait apparaître que, depuis 10 ans, la part des dépenses induites par la fonction publique est restée stable dans le budget de l'État, autour de 39,5 %, alors qu'elle a eu tendance à diminuer dans la richesse nationale, ne représentant, en 1995, plus que 8,15 % de celle-ci, contre 9,3 % en 1983.
Le tableau ci-après retrace le détail de l'évolution des dépenses induites depuis 1983.
2. Les autres fonctions publiques
Les deux autres fonctions publiques représentent, ensemble, une masse financière de l'ordre de 286 milliards de francs.
a) La fonction publique territoriale
Le Ministère du budget n'a pas été, cette année, en mesure de fournir à votre rapporteur des indications précises sur le coût de la fonction publique territoriale.
Néanmoins si l'on sait que les frais globaux des personnels des collectivités locales étaient estimés à 150 milliards de francs environ pour 1994, l'on peut supposer, en appliquant le même pourcentage d'augmentation que pour les dépenses de la fonction publique d'État (4,33 %) que ces dépenses s'élevaient à 156,5 milliards de francs pour 1995.
Ces dépenses sont supportées à 79 % par les communes, et leurs groupements, à 11 % par les départements, et seulement à hauteur de 1 % par les régions. Le solde, soit 9 % représente des dépenses de rémunération des établissements publics locaux. Il convient de noter que le fléchissement de l'augmentation des effectifs dont le taux d'accroissement annuel est aujourd'hui inférieur à 2 % alors qu'il était encore de 2,4 % en 1989 et en 1990, résulte de la stabilisation des besoins à l'issue des transferts de compétences et de l'effort de maîtrise des budgets locaux.
b) La fonction publique hospitalière
Régie par la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, la fonction publique hospitalière regroupe l'ensemble des personnels non médicaux en fonctions dans les établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social des filières paramédicales (infirmiers, personnels de rééducation, médico-techniques), les aides-soignants et agents des services hospitaliers, administratives (les personnels de direction, les adjoints des cadres, secrétaires médicaux), ouvriers d'entretien, automobiles, techniques...
Son coût global était estimé à 130 milliards de francs en 1995.
Ensemble, les trois fonctions publiques représentent donc, en 1995, une masse financière de l'ordre de 917,3 milliards de francs, soit environ 11,83 % du PIB total 1 ( * ) .
* 1 Sur la base d'un PIB total estimé à 7.752,7 milliards de francs pour 1995