CHAPITRE III - LA SÉCURITÉ CIVILE EN 1996
I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Les moyens de la sécurité civile sont fortement réduits en apparence puisque les dépenses ordinaires et les crédits de paiement subissent une contraction de 20% de leur montant et s'établissent à 1.140,6 millions de francs.
Il convient toutefois de tenir compte de l'arrivée à son terme du marché d'acquisition des Canadair CL 412. Si l'on exclut du tableau de la page suivante la ligne "Groupement des moyens aériens-Acquisition et modernisation" dont les dotations tombent de 360 millions de francs à 30 millions de francs, la progression des dépenses ordinaires et des crédits de paiement affectés à la sécurité civile s'établit à + 4,27 % de loi de finances initiale pour 1995 à loi de finances initiale pour 1996.
Quoi qu'il en soit, toute analyse globale des dotations de la sécurité civile bute sur l'extrême hétérogénéité qui caractérise l'évolution de chaque ligne concernée prise individuellement.
A. LA RÉDUCTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Le projet de loi de finances initiale pour 1996 prévoit une diminution globale de plus de 1,4 % du fonctionnement hors personnel (614,5 millions de francs), due essentiellement à la non reconduction des crédits de majoration parlementaire ainsi qu'à des mesures d'économies sur les moyens de fonctionnement courant de la sécurité civile.
Les évolutions à l'intérieur de chacune de ces parts sont différenciées :
•
Les subventions obligatoires
:
379,9 millions de francs (+ 1,7 %)
La majoration sensible du montant de ces subventions résulte mécaniquement de la hausse des rémunérations de la fonction publique appliquée à la participation de l'État aux dépenses de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
•
Les subventions aux services
départementaux d'incendie et de secours et aux collectivités
locales
: 13,7 millions de francs (- 48,1 %)
La baisse importante des interventions diverses résulte une nouvelle fois, comme chaque année, de la non reconduction des crédits de majoration parlementaire. Selon la Direction de la sécurité civile, le niveau de cette ligne, essentiellement utilisée dans le cadre du dispositif de lutte contre les feux de forêts, devrait être majoré de 10 millions de francs au moins au cours des débats parlementaires si l'on souhaite conserver le même degré de soutien de l'État à ces diverses actions.
•
Le fonctionnement courant de la direction de
la sécurité civile
: 220,9 millions de francs (-
1,2 %)
L'évolution est due, pour une partie, à la non reconduction des crédits de majoration parlementaire non compensée par des mesures nouvelles et, pour l'autre, à des mesures d'économies au sens strict. Le ministre de l'Intérieur, dans les réponses qu'il a faites à votre commission des finances, estime que le montant ainsi atteint constitue un seuil minimal en deçà duquel il serait difficile de descendre sans remettre en cause l'efficacité opérationnelle des services.