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Projet de loi de finances pour 1996

 

B. LES MOYENS MATÉRIELS DE SERVICES CENTRAUX

Le chapitre 34-98 regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement des services centraux des trois ministères sociaux. A structure constante, la dotation de ce chapitre est reconduite à son niveau de 1995, soit 170,9 millions de francs. Toutefois, les dépenses de téléphone antérieurement inscrites au chapitre 34-93 lui sont rattachées en 1996, pour un montant de 13,3 millions de francs : ce qui a pour effet de porter sa dotation à 184,6 millions de francs, en hausse de + 8,4 % par rapport à 1995.

Il convient de remarquer que ces dépenses de télécommunication transférées sont simplement reconduites à leur niveau de 1995, ce qui ne permettra pas d'apurer la dette des services centraux à l'égard de France Télécom, de l'ordre de 30 millions de francs.

Enfin, 31 millions de francs d'autorisations de programme et 23 millions de francs de crédits de paiements sont prévues en 1996 pour l'équipement administratif (article 57-93, article 10), soit des hausses respectivement de + 32,3 % et + 23,7 %. Ces crédits d'équipement permettront d'amorcer un programme indispensable d'entretien et de valorisation de l'îlot "Fontenoy", dont le coût total est estimé à 100 millions de francs.

C. LES MOYENS MATÉRIELS DES SERVICES

Les moyens de fonctionnement des services déconcentrés (chapitre 37-13) sont mis à contribution pour la réduction des déficits publics : à structure constante, les crédits concernés s'établissent à 761 millions de francs, en diminution de 3,7 % par rapport à 1995 (790 millions de francs). Les dépenses de gestion du RMI participent à cet effort d'économie, à hauteur de 3,6 millions de francs.

Toutefois, ce chapitre budgétaire enregistre en 1996 des transferts correspondant soit à la prise en charge de fonctions nouvelles (instances régionales de l'hémovigilance et de la surveillance épidémiologique), soit à la globalisation de moyens jusque là imputés sur des chapitres spécialisés (informatique, formation) : par le jeu de ces transferts, la dotation du chapitre 37-13 atteint 783.6 millions de francs, mais reste en retrait de 1 % à son montant de 1995.

Les crédits d'équipement des services déconcentrés (chapitre 57-93, article 30) diminuent de - 19,1 % en autorisations de programme, pour s'établir à 39 millions de francs, mais augmentent très légèrement de + 2,2 % en crédits de paiement, pour atteindre 42 millions de francs. Ils permettront d'assurer la programmation d'opérations de regroupement des services au chef-lieu de région.