Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1996

 

B. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES

Les crédits consacrés aux programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies (chapitre 47-15) sont abondes par une mesure nouvel de 36 millions de francs qui leur permet de progresser de + 3,3 %, pour 639,5 millions de francs.

L'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chapitre 47-16) progresse de 7 %, pour atteindre 230 millions de francs.

En revanche, les crédits consacrés aux programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme (chapitre 47-17) sont simplement maintenus au niveau de 185,5 millions de francs.

C. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE SIDA

Le nombre de cas de SIDA diagnostiqués est de 5.631 pour 1994 et de 2.711 pour le premier semestre 1995. Depuis le début de l'épidémie, 36.982 cas de SIDA ont été notifiés, dont 60,8 % sont connus comme étant décédés.

L'aggravation de l'épidémie de SIDA a conduit le gouvernement à proposer un effort budgétaire exceptionnel : 156,1 millions de francs de mesures nouvelles sont prévues à ce titre par le projet de loi de finances pour 1996, ce qui représente une augmentation de + 53 % par rapport à 1995

Cet effort porte le montant du chapitre 47-18 de 292,1 millions de francs à 447,6 millions de francs. Les 100 millions de francs de crédite ouverts en 1995 par le collectif du 4 août se trouvent ainsi intégrés dans la base budgétaire. Par ailleurs, une mesure d'ajustement de + 2,5 million francs accompagne la montée en charge du dispositif de remboursements consultations de dépistage, la dotation correspondante étant ainsi portée à 20,6 millions de francs.

D. LES MOYENS DE LA FORMATION MÉDICAL ET PARAMÉDICAL

Les crédits consacrés à la formation et au recyclage des professions médicales et paramédicales (chapitre 43-32) diminuent en 1995 de -4,8% pour s'établir à 388,4 millions de francs. Cette diminution sensible résulte trois mesures de contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État :

- une réduction de - 10,8 millions de francs des crédits des écoles de formation des sages-femmes et des professionnels paramédicaux ;

- une réduction de - 2,1 millions de francs des crédits de formation des étudiants en médecine en odontologie et en pharmacie ;

- une réduction de - 7,7 millions de francs des crédits de l'année recherche de l'internat en médecine et en pharmacie.

- Par ailleurs, le montant du chapitre 43-32 est encore diminué par le transfert de certains crédits dans le cadre de la globalisation des moyens des services déconcentrés.

En revanche, les crédits consacrés aux bourses de l'enseignement sanitaire (chapitre 43-34) enregistrent une progression importante de + 15 % en raison de l'extension en année pleine des mesures de revalorisation des bourses intervenues en 1995 (+ 25,3 millions de francs) et de la nouvelle revalorisation prévue en 1996 (+ 3,8 millions de francs), ce qui porte leur montant à 227,8 millions de francs.