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Projet de loi de finances pour 1996 : Technologies de l'information et poste

 

II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE

Deux agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits du ministère des technologies de l'information et de la Poste. Le tableau ci-après en fournit le détail.

Agrégats du budget des technologies de l'information et de la Poste

A. LA RECHERCHE

L'essentiel du budget des technologies de l'information et de la poste, soit 80 % du total, est destiné à la recherche et, au sein de celle-ci, quasi-exclusivement à l'espace.

Les crédits affectés au secteur spatial se répartissent de la manière suivante :

(En millions de francs)

L'accroissement des crédits affectés aux programmes nationaux du CNES en 1996 est pour ainsi dire exactement compensé par la baisse de la contribution française à l'agence spatiale européenne. Cette augmentation de près de 200 millions de francs doit permettre de financer la montée en puissance des programmes SPOT 5 (satellite pour l'observation de la terre de nouvelle génération) et STENTOR (satellite géostationnaire technologique destiné au secteur des communications).

Par ailleurs, l'agrégat "recherche" comprend cette année des crédits de soutien à la recherche et au développement des projets relatifs aux autoroutes de l'information. Les autorisations de programme demandées atteignent 300 millions de francs au lieu de 50 millions en 1995 et les crédits de paiement s'élèvent à 110 millions de francs au lieu de 12.5 millions en 1995. Une partie de ces crédits (100 millions de francs en autorisations de programme et 35 millions de francs en crédits de paiement) sera distribuée à travers l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR).

B. LES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Un peu de moins de 20 % du budget est consacré aux actions relatives aux postes et télécommunications et, parmi celles-ci, principalement au transport de la presse.

Conformément au contrat de plan conclu entre l'État et la Poste pour les années 1995-1997, l'État prend en charge une partie du coût du transport de la presse au titre de ses aides au secteur de la presse. Sa contribution annuelle est fixée à 1,9 milliard de francs.

Les autres crédits inscrits au titre de cet agrégat comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement du service national des radiocommunications, de la commission supérieure du service public, du comité de coordination des télécommunications et du système d'information radioélectrique. Le total de ces crédits est en très légère diminution, en raison des mesures de régulation budgétaire appliquées à ces dépenses comme à l'ensemble des moyens de fonctionnement du budget de l'État.

Enfin, la contribution française aux organismes internationaux augmente de 8,4 %, principalement en raison de l'évolution des taux de change.