D. LA GENDARMERIE
Son budget d'équipement sera de 2,1 milliards de francs (2,4 milliards en 1995).
Le programme le plus important, financièrement, le RUBIS - programme de transmissions - va subir quelques retards : les commandes nécessaires à l'équipement de 18 groupements, initialement prévues devront être reportées. L'achèvement du programme, pour la couverture de tous les départements devra vraisemblablement être décalé de 1999 à 2000.
Plus de 2 500 véhicules de tous types seront commandés en 1996 et, autant livrés.
Le budget en projet prévoit un peu plus d'un milliard de francs en autorisations de programmes et le même montant, en crédits de paiement pour les infrastructures et les acquisitions immobilières.
La diminution du nombre de logements réalisés sous l'égide des collectivités locales, compte tenu des dispositions de la loi de finances rectificative du 30 octobre 1993 excluant les constructions de casernes du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), paraît être enrayée par les nouvelles dispositions (décret du 27 décembre 1994 et circulaire du Premier Ministre du 10 janvier 1995) permettant de répercuter sur les subventions versées et sur les loyers payés par l'État l'incidence du paiement de la TVA.
Ainsi, en baisse de plus de 10 % par rapport aux prévisions de la loi de programmation, le budget en projet ne permet plus de financer les programmes prévus par la programmation dès sa première phase.
Il contraint, ainsi, à étaler et retarder plusieurs programmes importants.
D'ores et déjà les conséquences sur l'industrie de défense risquent d'être importantes. Mais c'est bien entendu en fonction de la définition, et peut-être, de la redéfinition des missions confiées aux armées, des besoins qui en découlent, que doivent être conduites les évaluations financières à venir et apprécié le poids des contraintes budgétaires. En ce sens le projet de budget est autant qu'un budget de rupture, un budget d'attente.