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Projet de loi de finances pour 1996

 

TROISIÈME PARTIE LES CRÉDITS DE VIE COURANTE

C'est le fonctionnement des armées, jour après jour, et le cadre de vie des militaires qui sont concernés par ces crédits.

Ils touchent à la vie quotidienne des militaires, toutes catégories confondues qu'il s'agisse de l'administration, du chauffage, de l'éclairage, de l'instruction, des transports, de l'entretien des infrastructures et des locaux etc..

Cela explique l'attention qui doit leur être portée.

Par ailleurs, comme chaque année, il est demandé au Parlement (art. 37 du PLF) d'engager par anticipation sur les crédits de fonctionnement qui seront alloués en 1996 des dépenses de 130 millions de francs pour l'entretien des unités.

I. L'ALIMENTATION

Les crédits d'alimentation s'élèvent à 3 210 millions de francs (+ 1,2 %). Ils évoluent comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Évolution des crédits d'alimentation

(En millions de francs)

L'augmentation moyenne des crédits (+ 1,2 %) est voisine de l'augmentation globale du titre III (+ 1,3 %).

L'évolution est cohérente avec les fluctuations d'effectifs prévues pour 1996 et les constatations faites en 1995 sur la consommation.

II. LES AUTRES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Leur évolution pour les trois armées et la Gendarmerie sera la suivante :

C'est à la très sensible augmentation des crédits de la Gendarmerie (+ 11,5 %) qu'est due la très légère augmentation globale des crédits. Les trois armées et les services communs accusent, en effet, une diminution d'un point, ou plus, de leurs dotations.

L'accroissement des crédits de la Gendarmerie est destiné essentiellement à répondre à l'augmentation des dépenses de maintien de l'ordre et au rattrapage des dépenses pour locations immobilières.

Au sein du service commun, seul l'administration centrale (+ 1,6 %) et la DGSE (+ 3 %) bénéficient de dotations en hausse.

Pour les armées, l'amputation sévère subie par les crédits d'instruction - dont dépend en grande partie l'efficacité du service militaire -est particulièrement regrettable. Ces crédits passent, en effet, de 600 millions de francs en 1995 à 336 millions de francs en 1996.

(En millions de francs)

De surcroît, la suppression de la franchise postale (coût environ 450 à 500 millions de francs) va encore grever davantage les crédits de fonctionnement puisqu'aucun transfert de crédits n'est prévu pour la compenser.

Enfin, il n'est pas inutile de relever que la déflation des effectifs conduit par un recours accru à la sous-traitance à solliciter davantage les crédits de fonctionnement dont on a déjà signalé la compression continuelle sous l'effet du gonflement de la part relative des rémunérations dans le titre III (cf. supra chapitre II. § III).