B. LES ACTIONS DE PROTECTION DU LITTORAL CONTRE LES PHÉNOMÈNES NATURELS OU ACCIDENTELS
1. Les travaux de défense contre les eaux de la mer
Le ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports, compétent pour les aides aux travaux de défense des lieux habités, intervenait par le passé sous forme de subventions d'investissement aux collectivités locales et aux associations syndicales de propriétaires des terrains protégés.
L'État a engagé une réflexion approfondie sur l'évolution de sa politique dans ce domaine. A la suite des travaux d'un groupe de travail interministériel placé sous l'égide du Conseil Général des Ponts et Chaussées, il a été décidé de concentrer ses moyens sur les études et actions d'intérêt collectif représentant des enjeux au niveau national : études d'ensemble de l'évolution des côtes et des moyens à mettre en oeuvre, amélioration des méthodes de défense...
Afin d'assurer la cohérence des opérations de défense contre la mer menées par les collectivités locales et les associations syndicales de propriétaires, l'élaboration de schémas techniques globaux à l'échelon pluri communal ou pluri départemental a été préconisée.
Toutefois, au cours des derniers exercices, le chapitre consacré aux subventions pour les travaux de défense des lieux habités contre la mer n'avait été alimenté que par les réserves parlementaires. Compte tenu de la faiblesse des dotations, il n'a pu être envisagé qu'une répartition ponctuelle de ces crédits aux régions prioritaires.
Pour 1996, le projet de loi de finances prévoit les crédits nécessaires à la tranche annuelle du contrat de plan avec la Région Picardie destinée au financement de la Digue des Bas Champs, soit 3,5 millions de francs en crédits de paiement et 7 millions de francs en autorisations de programme (chapitre 63-30).
Pour l'avenir, le Comité interministériel d'aménagement du territoire de Troyes du 20 septembre 1994 a annoncé la relance d'une politique en la matière, avec la mise en oeuvre de contrats littoraux. Cette mise en oeuvre sera fonction des moyens qui pourront être dégagés soit au niveau du chapitre précité, soit dans le cadre du Fond national de l'aménagement et du développement du territoire.
2. La lutte contre la pollution accidentelle du littoral et de la mer
Après plusieurs années d'investissements importants en matériel de lutte contre la pollution par les hydrocarbures, la politique du ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, responsable de la lutte contre la pollution du littoral (plans POLMAR-terre), repose sur les axes suivants :
- la poursuite du remplacement d'un linéaire conséquent de barrages anti-pollution réformés ou devant l'être ;
- l'amélioration des conditions de mise en oeuvre et d'entreposage des matériels acquis les années précédentes ;
- l'amélioration des conditions d'accès (notamment nautique) aux centres de stockage ou l'adaptation des moyens de transport.
- Plus précisément, l'année 1996 poursuivra les efforts déjà développés en 1995 sur les points suivants :
- la recherche de techniques innovantes de lutte, notamment en ce qui concerne la bio restauration des milieux ;
l'amélioration des connaissances concrètes : évaluation des nouveaux matériels de lutte contre la pollution, notamment ceux disponibles dans les pays voisins ;
- la diffusion de ces connaissances, par des actions concrètes d'information sur les possibilités de remise en état d'un site et la diffusion des études réalisées par le CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations) sur les pollutions accidentelles des eaux, avec lequel des contrats pour la mise à jour des plans POLMAR départementaux continuent à être passés ;
- enfin, la poursuite de la formation technique, au moyen d'exercices sur le terrain, du personnel susceptible d'intervenir en cas de rejets marins accidentels, qui reste une priorité et un gage de l'efficacité du dispositif du Plan Polmar, notamment pour la validité des plans de pose de barrages.