V. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT ET DE PROTECTION DU LITTORAL
La politique d'aménagement et de protection du littoral n'absorbe qu'une part infime du budget de la Marine Marchande : 13 millions de francs en crédits de paiement et 11 millions de francs en autorisations de programme. Il s'agit toutefois d'une action chère à votre rapporteur qui a souhaité cette année y consacrer quelques développements.
A. L'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE L'UTILISATION DE L'ESPACE LITTORAL
Elle se fait par la mise en oeuvre des schémas de mise en valeur de la mer institués par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (article complété par l'article 18 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite loi "littoral"). Ces schémas de mise en valeur de la mer, élaborés par l'État avec la participation des collectivités locales, doivent définir les grandes orientations de zones littorales présentant une unité géographique et maritime au sein desquelles il convient d'organiser dans l'espace une pluralité d'activités concurrentes ou complémentaires. Ils sont opposables aux documents d'urbanisme.
Onze schémas de mise en valeur de la mer ont été lancés à ce jour :
- Pointe du Raz à l'Odet (Finistère) en 1988 ;
- Baie de Bourgneuf (Loire-Atlantique et Vendée) en 1988 ;
- Etang de Thau et sa façade maritime (Hérault) en 1988 ;
- Baie de Lannion (Côtes d'Armor) en 1989 ;
- Golfe de Saint-Tropez (Var) en 1990 ;
- Littoral charentais (Charente-Maritime) en 1990 ;
- Camargue (Bouches du Rhône) en 1990 ;
- Secteur de Trégor-Goëlo (Côtes-d'Armor) en 1993 ;
- Baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en 1993 ;
- Rade de Lorient (Morbihan) en 1993 ;
- Bassin d'Arcachon (Gironde en 1993)
Une demande forte s'est exprimée pour d'autres schémas :
- Étang de Berre ;
- Littoral du Pas de Calais ;
- Côtes Nord du Finistère ;
- Baie du Mont-Saint-Michel (ou tout au moins sa partie Ouest : baie de Cancale).
Le coût unitaire moyen d'un schéma de mise en valeur de la mer est de l'ordre de 2 millions de francs et la participation financière sollicitée des collectivités territoriales est en général d'un tiers.
C'est sur cette base qu'ont été financés les premiers schémas de mise en valeur de la mer, sauf dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur où l'État et la région se sont engagés à financer à parts égales les schémas de mise en valeur de la mer (les schémas de Thau, de Saint-Tropez et de la Camargue ont été lancés sur cette base).
De plus, les schémas d'aménagement régionaux (SAR) de la Corse et des départements d'outre-mer en cours d'élaboration comportent un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.
Le premier schéma de mise en valeur de la mer, celui du Bassin de Thau, a été approuvé le 20 avril 1995. Quatre autres schémas sont proches d'aboutir : la Baie de Bourgneuf, la Baie de Lannion, la Pointe du Raz à l'Odet et le Littoral Charentais, confirmant ainsi que les schémas de mise en valeur de la mer peuvent être des instruments efficaces de dialogue local.
La phase de montée en régime des schémas de mise en valeur de la mer s'est accompagnée, ces dernières années, d'une adaptation progressive de leur dotation en autorisations de programme. L'objectif pour 1996 est la poursuite de cet effort en maintenant le rythme de deux nouveaux schémas de mise en valeur de la mer par an.
Votre rapporteur relève la lenteur du processus d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer et estime que la modestie des moyens qui y sont consacrés n'y est pas étrangère : 2,5 millions de francs en crédits de paiement et 2 millions de francs en autorisations de programmes seulement sont prévus à ce titre pour 1996.