C. UN FINANCEMENT BUDGÉTAIRE PRÉPONDÉRANT
Le tableau ci-dessous récapitule pour la période 1992-1996 les parts relatives de chacune des trois grandes catégories de recettes de l'ENIM :
Il montre :
- la lente dégradation des cotisations de l'ENIM, qui suit la baisse du nombre des actifs cotisants et l'accroissement des exonérations :
- la stabilisation, après une forte progression en 1992 puis 1993. des compensations inter régimes, qui tiennent compte des facteurs démographiques et des capacités contributives (masses salariales) des régimes ; certaines évolutions, d'une année sur l'autre, résultent de régularisation d'exercices antérieurs. De plus, il est à noter que depuis l'exercice 1993, de nouvelles modalités de calcul de la surcompensation entre régimes spéciaux ont entraîné une forte augmentation des acomptes au titre de ce type de compensation ;
- l'évolution corrélative de la subvention de l'État, dont le niveau résulte du croisement des deux catégories de ressources précédentes.