Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Rapport n° 125 (1995-1996) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA ROUMANIE ENTRE LE REPLI SUR SOI ET L'OUVERTURE VERS L'EUROPE
    
    • A. LA TENTATION NATIONALISTE
      
      • 1. Une unité difficile
        
      • 2. Une alliance politique fragile
        
    • B. UNE DIPLOMATIE CONTRASTÉE
      
      • 1. Des relations de voisinage parfois difficiles
        
      • 2. Le souci d'intégration européenne
        
  • II. LA PROGRESSION DES INVESTISSEMENTS RESTE CONDITIONNÉE À UN ENGAGEMENT PLUS RÉSOLU DE LA ROUMANIE SUR LA VOIE DE L'ÉCONOMIE DE MARCHÉ
    
    • A. LA STABILISATION ÉCONOMIQUE NE S'EST PAS ENCORE ACCOMPAGNÉE DES RÉFORMES DE STRUCTURES SUFFISANTES
      
      • 1. Une politique de rigueur
        
        • a) Une meilleure maîtrise des dépenses et recettes budgétaires
          
        • b) Une politique monétaire sous contrôle
          
        • c) L'encouragement de la communauté internationale
          
      • 2. Les réformes de structure marquent le pas
        
    • B. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE ENCORE MESURÉE
      
      • 1. Un rééquilibrage des échanges commerciaux en faveur de la Roumanie
        
      • 2. Le développement de la coopération bilatérale
        
      • 3. Les investisseurs français encore réticents
        
  • III. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      
      • 1. Champ d'application géographique
        
      • 2. Investissements concernés
        
      • 3. Les investisseurs intéressés
        
      • 4. Les revenus visés
        
    • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
      
      • 1. L'encouragement des investissements
        
      • 2. La protection des investissements : trois principes traditionnels
        
    • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
      
      • 1. Différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat
        
      • 2. Différends relatifs à l'interprétation et à l'application du présent accord
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI