DEUXIÈME PARTIE - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1995
I. OPÉRATIONS A CARACTÈRE DÉFINITIF
A. Budget général
Article 8 - Dépenses ordinaires des services civils - Ouvertures
Commentaire : Le présent article récapitule les ouvertures de crédits supplémentaires demandées pour 1995 au titre des dépenses civiles ordinaires du budget général.
Dans le projet initial du gouvernement, ces dotations complémentaires s'élevaient à 24.447,3 millions de francs en montant brut, et à 14.920,3 millions de francs hors dépenses en atténuation de recettes.
Lors du débat devant l'Assemblée nationale, le gouvernement a toutefois procédé à un nouvel ajustement, qui se traduit par l'ouverture de 800 millions de francs de crédits supplémentaires.
Compte tenu des annulations opérées dans cette même catégorie de dépenses par l'arrêté du 15 novembre dernier, le montant net des ouvertures complémentaires constatées dans le présent collectif au titre des dépenses civiles ordinaires ressort donc, après déduction des ajustements sur dépenses en atténuation de recettes, à 5.045 millions de francs.
Ces différents mouvements sont analysés en détail dans l'exposé général du présent rapport.
Le tableau suivant résume donc simplement les ouvertures de crédits les plus significatives.
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Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
Article 9 - Dépenses en capital des services civils - Ouvertures
Commentaire : Cet article procède à l'ouverture des crédits supplémentaires demandés au titre des dépenses en capital des services civils.
Dans le projet initial du gouvernement, ces dotations représentaient 576,7 millions de francs en autorisations de programme et 595 millions de francs en crédits de paiement.
Devant l'Assemblée nationale, le gouvernement a toutefois sensiblement modifié ces données en procédant à l'inscription des crédits annoncés au titre du programme de sécurité dans les universités, soit 2 milliards de francs en autorisations de programme et 500 millions de francs en crédits de paiement.
Ces différentes mesures, mais aussi les annulations décidées dans l'arrêté du 15 novembre, ont également fait l'objet de développements dans l'exposé général.
Le tableau suivant rappelle donc simplement les ajustements les plus significatifs.
Ouvertures
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.