2. La solution proposée par la proposition de loi
Les faits -invariablement têtus- tendant à démontrer que la ZPPAUP, quels que soient ses mérites, ne supplantera par de sitôt les procédures anciennes, les auteurs de la proposition de loi ne se résignent pas à ce que les collectivités territoriales -et les citoyens- soient contraints de rester à l'écart de la politique de sauvegarde de leur patrimoine par la survivance de procédures remontant à l'époque où la défense des « monuments historiques » n'intéressait guère qu'une poignée d'originaux, et aux temps révolus où les collectivités territoriales étaient placées sous l'autorité tutélaire de l'État.
Ils proposent donc de bousculer l'évolution prévue et d'instaurer, dans tous les cas où l'architecte des bâtiments de France est investi d'un pouvoir d'avis conforme, une procédure de recours permettant un réexamen collégial de cet avis soit au niveau régional (pour la police des abords et les ZPPAUP), soit au niveau local (dans le cas des autorisations dans les secteurs sauvegardés), ce droit de recours étant ouvert au pétitionnaire, à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, et au maire s'il n'est pas cette autorité.