EXAMEN EN COMMISSION
Réunie mercredi 23 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a examiné les crédits de l'environnement, sur le rapport de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.
Avant de présenter les crédits de ce ministère, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a indiqué que le ministère de l'environnement ne disposait que d'une fraction limitée des crédits consacrés par les administrations publiques à la protection de la nature et de l'environnement.
Il a précisé que ce département ministériel jouait néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, il exerçait une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets représentaient au total plus de 12 milliards de francs.
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a ensuite indiqué que les crédits demandés pour 1997 au titre du ministère de l'environnement s'élevaient à 1,86 milliard de francs en moyens de paiement, soit une progression de 5,88 % par rapport aux crédits votés pour 1996. Puis il a procédé à l'analyse des crédits de ce budget.
Mme Marie-Claude Beaudeau a souligné qu'elle déplorait la réduction des subventions à des établissements publics comme l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ou l'institut français de l'environnement (IFEN).
Elle a indiqué que, malgré les aspects positifs de ce budget dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique, elle émettrait un vote négatif sur les crédits de l'environnement en raison notamment de la diminution des moyens financiers consacrés à ces établissements.
M. Michel Mercier a relevé le caractère peu orthodoxe des méthodes de financement utilisées pour assurer l'équilibre de ce budget. Il a, en effet, regretté les débudgétisations que constituaient la création d'un fonds de concours alimenté par les agences de l'eau et la réduction des crédits budgétaires de l'ADEME au profit d'une hausse de la taxe sur les déchets.
M. Emmanuel Hamel s'est, pour sa part, inquiété de savoir si la France pouvait honorer ses engagements internationaux dans le domaine de la Protection de l'environnement.
M. Jean-Philippe Lachenaud a ensuite regretté la réduction de la subvention d'équipement accordée au conservatoire du littoral et a souhaité connaître les modalités de prise en charge des sites pollués "orphelins".
M. René Régnault s'est élevé contre le prélèvement de 110 millions de francs sur le budget des agences de l'eau, au travers de la création d'un fonds de concours.
M. Bernard Hugo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a acquiescé aux principales conclusions de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, sur le budget de l'environnement. Il a ensuite salué la préservation des crédits prévus dans le cadre des plans décennaux "Loire" et "Prévention des risques", tout en s'inquiétant des conséquences éventuelles pour les finances locales de l'institution du fonds de concours des agences de l'eau.
En réponse aux intervenants, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué que le budget traduirait la difficulté de redéployer des moyens financiers existants pour financer des actions nouvelles.
S'agissant du fonds de concours institué pour le financement de la politique de l'eau, il a ensuite souligné que cette ponction ne représentait que 1 % du budget des agences de l'eau, dont le montant était supérieur à 10 milliards de francs.
S'agissant du conservatoire du littoral, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a rappelé que cet établissement public avait bénéficié en 1996 de l'institution d'une dation en paiement en sa faveur.
Il a enfin conclu en insistant sur le caractère contestable de la mise en oeuvre d'actions pour lesquelles manquait une analyse financière préalable.
Enfin, sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a décidé d'adopter les crédits de l'environnement.