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Projet de loi de finances pour 1997

 

ANNEXE

Compte-rendu de mandat au comité directeur du FAC Année 1996

Au cours des trois réunions tenues en 1996, les 7 mars, 19 juin et 19 novembre, le comité directeur du FAC a décidé d'accorder une subvention à 134 projets représentant 1.114,45 millions de francs, se répartissant comme suit :

- projets États 611,45 millions de francs

- projets d'intérêt général 496 millions de francs

- projets inter-États 7 millions de francs

Répartition géographique des projets « États »

La répartition des projets « États » pour 1996 est la suivante (30 pays ont été concernés) :

Millions de francs Nombre de projets

Côte d'Ivoire 46,5 5

Mauritanie 39 4

Burkina Faso 34 4

Madagascar 32,5 8

Mali 32,5 4

Haïti 31,3 6

Niger 31 6

Sénégal 30 4

Bénin 28,5 5

Cambodge 28 2

Zaïre 28 4

Cameroun 27 3

Guinée 24,95 4

Angola 24 3

Togo 23 2

Mozambique 20,9 3

Tchad 20 4

Congo 15,5 3

Comores 15 3

Gabon 13 4

Djibouti 11 2

Rwanda 11 2

Sainte-Lucie 9,1 2

Guinée équatoriale 7 1

Sao Tome 6,2 2

Namibie 5,5 1

Île Maurice 5 -

Guinée Bissau 4 1

Seychelles 3,5 2

Cap Vert 2 1

Les principales opérations d'intérêt général ont concerné des subventions à la coopération multilatérale francophone : 92,5 millions pour l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF-UREF) et 34 millions pour l'Agence pour la coopération culturelle et technique (ACCT). En outre, 84,7 millions ont été accordés pour les organisations non gouvernementales, 30 millions pour la coopération décentralisée, 52,4 millions pour le soutien aux télévisions nationales d'Afrique, 20 millions pour l'appui à la recherche médicale, et 21 millions pour le renforcement de l'environnement du secteur privé dans les pays du champ.

Un seul projet inter-États a été examiné. Il concerne l'appui institutionnel à l'Organisation de mise en valeur du fleuve Sénégal (7 millions de francs).

Répartition sectorielle des projets

La répartition sectorielle des projets fait apparaître la prééminence du soutien à l'enseignement et à la formation (181,7 millions de francs) et du soutien à la santé (144,8 millions de francs), ainsi que le poids croissant des actions de développement institutionnel (116,9 millions de francs) et des crédits déconcentrés et du Fonds social de développement (117,6 millions de francs).

Enseignement, formation, jeunesse et sports : 181,7 millions de francs

On trouve à ce chapitre d'importants programmes d'appui aux systèmes éducatifs du Togo (16 millions de francs), du Burkina Faso (15 millions de francs), de Djibouti (20 millions de francs), des Comores (6,5 millions de francs) et du Rwanda (5 millions de francs).

D'autres projets ont pour objet de soutenir la formation technique ou professionnelle : au Cambodge (13 millions de francs), au Bénin (6,5 millions de francs), au Mali (10 millions de francs) au Burkina Faso (7 millions de francs), au Gabon (4 millions de francs).

Enfin, plusieurs projets concernent la lecture, la promotion du livre et des bibliothèques : en Guinée (3 millions de francs), à Haïti (7,5 millions de francs), au Zaïre (3 millions de francs).

Santé et développement social : 144,8 millions de francs

Les projets subventionnés ont porté sur l'appui aux politiques de santé, la lutte contre le SIDA et la modernisation d'installations hospitalières, notamment, pour ce dernier objet, au Cambodge (15 millions de francs), au Cameroun (4 millions de francs), en Guinée équatoriale (7 millions de francs), au Niger (12 millions de francs) et au Zaïre (8 millions de francs).

Un projet d'appui au développement de la mutualité en matière de santé a été adopté pour le Mali (7,5 millions de francs).

Francophonie : 126,5 millions de francs

Il s'agit pour l'essentiel des subventions à l'AUPELF-UREF et à l'ACCT. Elles représentent 11 % des crédits du FAC.

- Crédits déconcentrés d'intervention - Fonds social de développement : 117,6 millions de francs

Ces crédits s'établissent désormais à 10 % de l'enveloppe du FAC. L'objectif est de les porter à 15 %.

Développement institutionnel : 116,9 millions de francs

Ces projets comprennent un appui aux forces de sécurité (au Niger, à Madagascar, au Tchad, au Mali, pour près de 27 millions de francs), une aide à la décentralisation (en Mauritanie, en Côte d'Ivoire et au Bénin) et un soutien à l'état de droit, principalement au titre des administrations économiques et financières et de la justice.

Action culturelle et information : 110,6 millions de francs

L'essentiel est destiné à l'action audiovisuelle extérieure de la France (52,4 millions de francs). Le reste concerne un appui au cinéma et aux arts africains et le développement ou l'équipement des centres culturels.

Organisations non gouvernementales : 84,7 millions de francs

Ces crédits doivent contribuer aux actions menées par les ONG.

Développement rural et environnement : 72,8 millions de francs

Il s'agit d'un appui à des projets de coopération régionale agricole, de développement hydraulique, de soutien à l'élevage et de renforcement des structures administratives dans le secteur rural.

Développement industriel et minier : 55 millions de francs

Ces projets concernent les secteurs miniers du Gabon, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée et du Mozambique.

Un projet d'intérêt général a pour objet de favoriser la relance des investissements dans les pays du champ.

Recherche : 33,5 millions de francs

Il s'agit de soutenir des programmes de recherche médicale, agronomique et archéologique.

Coopération décentralisée : 30 millions de francs

Il s'agit de permettre le cofinancement de projets dans le cadre de la coopération décentralisée.

Réunie le mercredi 20 novembre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances, après avoir entendu son rapporteur spécial, M. Michel Charasse, a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la coopération pour 1997.