3. La prochaine adaptation des instances portuaires

Enfin, les instances de direction et de gestion des ports devraient être adaptées en 1997 par une nouvelle loi portuaire. Cette réforme institutionnelle devrait répondre aux trois orientations suivantes :

Favoriser l'intégration des activités portuaires

Les ports autonomes auront la possibilité de prendre des participations dans des sociétés, groupements et organismes ayant un objet complémentaire et utile au développement de leurs activités, même au-delà de leur circonscription. Les procédures de décision seront largement déconcentrées afin de faciliter une réaction rapide aux initiatives des ports européens concurrents.

Favoriser les synergies entre les ports

Les rapprochements entre ports d'une même région seront facilités afin de développer les complémentarités, sur la base de démarches volontaires. Des structures institutionnelles seront prévues pour permettre de véritables communautés interportuaires mettant en commun un ensemble de fonctions.

Adapter les organes de direction des ports et mieux impliquer les collectivités locales dans les stratégies de développement portuaires

Pour les ports autonomes, il sera proposé de réduire le nombre des membres des conseils d'administration, d'offrir la possibilité d'instaurer un exécutif unique de type Président Directeur Général, de limiter les cumuls de fonction, de renforcer le rôle du comité de direction et d'instaurer un comité d'orientation stratégique.

Pour les ports d'intérêt national et les ports départementaux, le rôle du conseil portuaire sera renforcé et des comités de pilotage stratégique seront créés.

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