PREMIÈRE PARTIE : LE CONTEXTE FINANCIER LOCAL
I. LES PRINCIPALES TENDANCES DES BUDGETS LOCAUX
Les remarques présentées par votre commission des finances lors de l'examen des projets de budget du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation des années précédentes sont, cette année encore, valables pour l'établissement des principales données chiffrées afférentes aux budgets locaux.
Ces remarques sont au nombre de trois :
- les données définitives, issues de la direction de la comptabilité publique, sont disponibles avec retard (les chiffres de 1995 ne sont encore qu'à l'état d'estimations eu égard aux délais de centralisation des comptes administratifs) ;
- les données fournies par le Crédit local de France ont l'avantage d'être communiquées très tôt, au mois de juillet, avant même que l'exercice auquel elles s'appliquent ne soit achevé ; elles reposent sur les travaux statistiques de différentes administrations (Comptabilité publique, DGCL, DGI) et sur ses propres informations ;
- les données élaborées par la direction générale des collectivités locales sont également disponibles pour l'exercice en cours et constituent une source d'information très précise. Cependant, ces données sont établies par niveau de collectivités et ne présentent donc pas d'analyse globale. Elles ont pour autre inconvénient d'être fondées sur les budgets primitifs des collectivités et de ne pas prendre en compte les budgets supplémentaires.
A. LES LIGNES GÉNÉRALES D'ÉVOLUTION
La note de conjoncture publiée au mois de juillet dernier par le Crédit local de France est la seule à offrir un panorama synthétique de la situation financière de l'ensemble des collectivités territoriales en 1996 ainsi que des prévisions pour 1997.
Compte simplifié de collectivités locales (en millions de francs)
- 14-
|
1994 |
95/94 |
1995 |
96/95 |
1996 |
||
|
Recettes réelles de fonctionnement |
583,3 |
+ 3,7 |
604,9 |
+ 4,7 |
633,1 |
|
|
Dépenses de gestion |
386,8 |
+ 6,2 |
410,9 |
+ 5,1 |
431,7 |
|
|
Épargne de gestion |
196,5 |
- 1,2 |
194,1 |
+ 3,8 |
201,4 |
|
|
Annuité de la dette |
108,4 |
+ 0,9 |
109,4 |
+ 2,9 |
112,5 |
|
|
Épargne disponible |
88,1 |
-3,8 |
84,7 |
+ 4,9 |
88,9 |
Source : Crédit local de France
Les tableaux reproduits ci-dessus soulignent quelques grandes tendances :
- une forte croissance des recettes fiscales (+ 5,7 %) essentiellement tirée par un important relèvement des taux des quatre impôts directs locaux ;
- des dépenses de fonctionnement en moindre progression (+ 4,1 % en 1996 par rapport à 1995 après + 4,8 % en 1995 par rapport à 1994), cette évolution favorable s'expliquant par le fait que les collectivités locales n'ont pas eu à faire face, en 1996, à une nouvelle aggravation du montant des cotisations versées à la CNRACL, mais aussi par la baisse des frais financiers (- 3 %) ;
- un accroissement de l'autofinancement (+ 4,9 %), qui dépasse son niveau de 1994, associé à une légère reprise de l'emprunt (+2%) dans un environnement financier favorable ;
- un investissement susceptible de repartir au second semestre mais qui afficherait cependant une contraction de 0,6 % de son montant sur l'ensemble de l'exercice 1996.
Cette analyse globale reflète très légèrement les évolutions imputables aux communes, compte tenu de leur poids relatif dans l'ensemble des budgets locaux.
Des tendances similaires se retrouvent pour les départements et les régions, mais avec des résultats plus contrastés.
Dans le détail, la direction générale des collectivités locales est plus réservée que le Crédit local de France sur le redémarrage du recours à l'emprunt et, partant, sur la probabilité que l'investissement reprenne au second semestre de 1996 et en 1997.