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Projet de loi de finances pour 1997 : Intérieur et décentralisation : décentralisation

7 décembre 1996 : Budget - Intérieur et décentralisation : décentralisation ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

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