B. LES MOYENS POUR 1997

1. Le fonctionnement

Les effectifs sont épargnés par l'effort d'économie en 1997. Ils s'élevaient à 10.584 contrats à durée indéterminée au 30 juin 1996, et à 952 contrats à durée déterminée.

La progression de 10 millions de francs de la subvention s'analyse comme :

- une reconduction de la commande publique à son niveau de 1996, moins un abattement de 40 millions de francs correspondant à une provision constituée en 1996 et non utilisée ;

- un effort de productivité de 0,4 % ;

- une augmentation des prix de 1,6 %.

2. L'investissement

Les programmes sont pratiquement reconduits à l'identique, sauf les contrats de plan État-région, dont les deux dernières années sont lissées sur trois ans (56,6 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement en 1997 au lieu de 85 millions de francs).

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