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Projet de loi de finances pour 1997

 

INTRODUCTION

Dans le projet de budget de la Défense pour 1997, première annuité de la programmation, le titre III doit apporter les moyens financiers nécessaires pour mener à bien l'importante réforme de notre dispositif de défense dont tout un volet concerne les effectifs.

Dans un budget globalement en régression, le titre III progresse en francs courants et reste stable en francs constants. Mais l'interrogation majeure est celle de savoir si ces moyens - qui dépassent 100 milliards de francs - répondront aux besoins d'une professionnalisation accrue qui doit s'accompagner corrélativement d'une incitation aux départs, incitation essentiellement financière puisque tout dégagement autoritaire a été écarté.

Cette interrogation se place dans un contexte d'ensemble marqué par la poursuite de l'accroissement de la part relative du titre III qui, depuis 1996, représente plus de la moitié du budget total de la Défense, accroissement qui ne peut cependant se poursuivre sans mettre en cause l'équilibre général entre le fonctionnement et l'équipement, gage de la réussite de la programmation.

PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU TITRE III

CHAPITRE I - LE TITRE III ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE

I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Le budget de la Défense s'élève à 243 338 millions de francs, pensions comprises, ou 190 922 millions de francs hors pensions.

Les ressources dont disposera le ministère de la Défense résultent pour 1997 uniquement de dotations budgétaires. Le calcul en crédits disponibles, c'est-à-dire en ressources dont l'expérience a montré qu'elles étaient le plus souvent hypothétiques, se trouve donc abandonné.

La part dans le budget général des moyens disponibles pour la Défense est de 12,3 % et dans le produit intérieur brut de 2,3 %.

Hors pensions le budget en projet recule de 4,3 %. Le titre III quant à lui progresse de 1,6 %, soit un maintien en francs constants.

II. MONTANT DU TITRE III

Le montant du titre III atteint 102 223 millions de francs.

Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 1996.

En francs constants les crédits du titre III ont évolué comme suit :

À cette somme de 102,2 milliards de francs, il convient d'ajouter 52,4 milliards de francs correspondant à la charge des pensions (43,8 milliards de francs pour les pensions militaires, 8,6 milliards de francs pour les pensions civiles.

III. PART DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

Le tableau ci-contre retrace l'évolution des deux titres au sein du budget de la Défense.

La part relative du titre III qui s'était maintenue au-dessous de 50 % du budget total à partir de 1987 et jusqu'en 1995, dépasse maintenant 50 % du fait de l'accroissement du titre III dans un budget en diminution globale.

TITRE III ET V DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE DEPUIS 1986

1(*)

* 1 Hors pensions