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Projet de loi de finances pour 1997

 

CHAPITRE II - LES CRÉDITS DU TITRE III

La progression des crédits du titre III en francs courants (+ 1,6 %) est due essentiellement à l'accroissement des crédits de rémunérations (+ 3,9 %). Elle stabilise les crédits du titre en francs constants.

I. VENTILATION DES CRÉDITS PAR SECTION

L'évolution de 1996 à 1997 est retracée par le tableau ci-dessous.

VENTILATION PAR SECTION

(En millions de francs)

La réduction des crédits des sections d'armées est due essentiellement à la diminution des effectifs, alors que les crédits de la Gendarmerie progressent, tout comme progressent ses effectifs.

La forte augmentation des crédits de la section commune tient notamment à de nouvelles charges (cotisations d'assurance-maladie des personnels civils, notamment).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES

L'évolution quelque peu discordante des crédits de rémunérations et de charges sociales appelle les commentaires particuliers qui suivent.

II. ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE

Dans le tableau ci-dessous figurent les crédits du titre III ventilés par nature de dépenses.

ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE

A. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES

Ils s'élèvent à 77,7 milliards de francs et représentent 76 % du titre III. Ils augmentent de 4 %.

Cette évolution résulte, malgré la suppression de 34 304 emplois, du financement des mesures d'accompagnement de la professionnalisation :


· incitation au départ ;


· et surtout, hausses concernant l'ensemble de la fonction publique intervenues au cours de l'année 1996.

B. LES AUTRES CRÉDITS

Ils représentent, au total, 24 % des crédits du titre III et s'élèveront à 24,5 milliards de francs, en diminution (- 5,3 %) par rapport à ceux de 1996 (25,8 milliards de francs).

Cette évolution résulte d'évolutions négatives surtout marquées pour les crédits d'entretien programmé des matériels dont un milliard de francs a été transféré sur le titre V.