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Projet de loi de finances pour 1997

 

III. L'AVENIR DU TITRE III

La réforme de notre dispositif de défense provoquera d'importants changements à la fois quantitatifs et qualitatifs dans les effectifs. Les moyens financiers affectés à ces changements appellent constats et interrogations. Le budget en projet accentue, en effet, les évolutions déjà constatées dans notre rapport budgétaire pour 1996.

A. L'INERTIE GRANDISSANTE DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES

Pour 1997, la part des rémunérations et charges sociales dépasse les trois quarts du titre III. Mais ces moyens financiers, même accrus en volume, seront-ils suffisants pour engager la professionnalisation, assurer les recrutements, inciter aux départs ? La suppression de la conscription va entraîner le remplacement d'une ressource abondante et peu onéreuse par une ressource moins nombreuse mais beaucoup plus coûteuse.

B. L'AMOINDRISSEMENT CORRÉLATIF DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

De 1990 à 1996 la part des crédits de fonctionnement dans le titre III (crédits hors R.C.S.) est passée de 30 à 25 %.

Ces crédits seront de 24 503 M.F. en 1997 ; ils étaient de 25 811 M.F. en 1990. En 7 ans, et en francs constants, ils ont ainsi chuté de 14 %. Ils ont donc décru beaucoup plus sensiblement que les effectifs.

L'allégement des dépenses de fonctionnement dû à la fermeture d'unités et d'établissements, imposée par la diminution des effectifs, suffira-t-il à compenser l'accroissement des charges (recours accru à la sous-traitance, coût des carburants qui paraît d'ores et déjà sous-évalué, nouvelles charges : frais d'affranchissement, cotisations d'assurance-maladie des personnels civils) ?

C. LE « GRIGNOTAGE » DU TITRE III PAR LA GENDARMERIE

En 1980, les dotations de la Gendarmerie représentaient 15 % des crédits du titre III, en 1997, 19 %.

La Gendarmerie comptait pour 13 % des effectifs militaires en 1980 ; en 1997 près de 20 % des militaires seront des gendarmes. Or on sait que l'essentiel des activités de la Gendarmerie - dont l'activité n'est certes pas en cause - n'est cependant pas militaire.

Mais la réforme des armées provoquera un nouvel équilibre dans les missions : c'est à la Gendarmerie qu'incombera, pour l'essentiel, la charge de la défense du territoire.

D. L'INCONNUE DU COÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Le nouveau mode de financement de ces opérations conduit à les répartir en deux catégories :


· les opérations dites « courantes », financées sous enveloppe budgétaire ;


· les opérations « extraordinaires », qualifiées comme telles sur décision Gouvernementale entérinée par le chef de l'État, et donnant lieu à financement spécial.

Les dépenses supplémentaires générées par les opérations extérieures dépassent, en 1996, 5 milliards de francs.

Pour 1997 ni le coût, ni la qualification des opérations ne sont encore connus.