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Projet de loi de finances pour 1997

 

DEUXIÈME PARTIE - LES PERSONNELS

La loi de programmation militaire votée par le Parlement au mois de juin porte à la fois sur les effectifs et les équipements.

Elle a d'importantes conséquences sur les effectifs qui doivent être réduits et s'agissant des militaires, professionnalisés.

Le projet de budget, première annuité de la programmation, entame donc les importantes inflexions retracées par la loi de programmation. Mais avant d'examiner l'évolution des effectifs civils et militaires de la Défense prévue pour 1997, il nous a paru nécessaire de replacer celle-ci dans l'architecture d'ensemble visant à construire :


· la réorganisation des forces ;


· le nouveau dispositif de formation et de soutien ;


· la réorganisation du commandement et des structures territoriales.

Il s'agit là, en fait, de trois étapes dont la deuxième et la troisième ne prendront place qu'à partir de l'an 2000.

Pour la période ouverte à partir de 1997 et qui se prolongera jusqu'à l'an 2000, les adaptations porteront surtout sur les unités des forces. Ce sont donc ces mesures d'adaptation qui seront d'abord examinées. Elles donnent toute leur signification aux mouvements des effectifs budgétaires prévus pour 1997.

CHAPITRE I - LA RÉORGANISATION DES FORCES

Le cas des trois armées et de la Gendarmerie sera tour à tour examiné, l'armée de Terre supportant les transformations les plus importantes.

I. L'ARMÉE DE TERRE

Elle passera de 1997 à 2002 de 268 000 à 172 000 hommes (138 000 militaires et 34 000 civils).

Aux neuf divisions actuelles se substitueront à terme, quatre groupements de forces d'environ 15 000 hommes chacun :


· une force blindée,


· une force mécanisée,


· une force d'intervention blindée rapide,


· une force d'infanterie d'assaut.

Cela entraînera une réduction du nombre de régiments et la dissolution ou la transformation de plusieurs états-majors qui interviendront au cours de la période 1997-1999. Corrélativement les organismes de formation seront remaniés.

A. LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE RÉGIMENTS

Cette réduction traduit la réduction du format de l'armée de Terre et, en particulier, la diminution de l'effectif des appelés, substance essentielle, à l'heure actuelle, des régiments des forces.

Pour la période 1997-1999, 38 régiments des forces seront dissous. Onze régiments des forces françaises stationnées en Allemagne seront disparus et l'un, le 42ème régiment de transmissions d'Achern sera transféré à Laval.

Resteront stationnées en Allemagne du Sud, les trois unités appartenant à la Brigade franco-allemande :


· l'état-major de la Brigade et son bataillon de soutien à Mülheim ;


· le 3ème régiment de hussards, transféré de Pforzheim à Immendingen ;


· le 110ème régiment d'infanterie à Donaueschingen.

Le 16ème groupe de chasseurs sera, en outre, maintenu à Saarburg.