B. LA CRÉATION DE 7 731 EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE


• Recrutement de 7 664 engagés supplémentaires

Aux termes de la loi de programmation, le nombre des engagés doit plus que doubler entre 1997 et 2002, passant de 45 000 environ à près de 92 000. Le projet de budget pour 1997 prévoit le recrutement de 7 664 engagés :

- 5 879 engagés volontaires (EVAT) pour l'armée de Terre ;

- 1 338 emplois nouveaux de militaires techniciens de l'air (MTA) ;

- et l'ouverture de 241 postes supplémentaires pour la Marine.


Création de 67 emplois d'officiers

Le sous-encadrement relatif des armées françaises par rapport aux armées occidentales comparables, ainsi que le besoin de présence de nos officiers dans les organismes de coopération internationale, expliquent que la loi de programmation ait prévu que le nombre des officiers diminuera relativement peu entre 1996 et 2002 (- 267), et en tout cas pas avant 1999.

En solde net, 67 emplois nouveaux seront créés en 1997. Cette évolution recouvre cependant des situations très différenciées selon les armées ou services. L'armée de Terre et la Délégation générale pour l'armement perdront en effet respectivement 231 et 7 postes d'officiers. En sens inverse, la requalification des emplois de la Gendarmerie conduira à la création de 230 postes. La Marine sera autorisée à pourvoir 70 emplois supplémentaires. Quant aux services communs, ils bénéficieront de la création de 5 emplois.


Progression continue des effectifs de la Gendarmerie

Au total les crédits du titre III - 15 534 millions de francs - affectés à la Gendarmerie s'accroissent de 3,5 %, soit 2 % en francs constants. Aux ressources budgétaires s'ajoutent les apports du fonds de concours autoroutier s'élevant à 554 millions de francs.

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À cet accroissement des crédits répond une progression des effectifs : 765 emplois seront créés :


• 194 gendarmes auxiliaires,


• 74 sous-officiers,


• 226 officiers,


• 271 personnels civils.

Les ressources apportées par les fonds de concours permettront, en outre, de financer 74 postes de sous-officiers destinés à renforcer la sécurité du réseau des autoroutes.

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