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Projet de loi de finances pour 1997

 

CHAPITRE III - LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

Globalement, les effectifs du ministère de la Défense diminueront de 4,4 % en 1997, passant de 600 508 à 574 116 (- 26 392), essentiellement en raison de la réduction du nombre des appelés.

Malgré la diminution du nombre des sous-officiers (- 1 459), les forces armées compteront cependant, l'année prochaine, davantage de militaires d'activé qu'aujourd'hui. De 297 836 en 1996, leur nombre s'élèvera en effet à 304 108 en 1997 (+ 6 272), l'objectif étant d'atteindre 330 012 en 2002.

Le projet de budget du ministère de la Défense pour 1997 marque, en effet, une étape essentielle dans la mise sur pied de l'armée professionnelle.

Pour les personnels civils, qui passeront d'un effectif de 99 855 à un effectif de 98 969, les créations et les suppressions d'emplois conduisent à un solde net négatif de 886 emplois.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Pour 1997 la répartition des effectifs sera la suivante

L'évolution des effectifs par armée ou par catégorie de personnels sera la suivante :

I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 500 653 à 475 147. Le solde net s'établit à - 25 506.

Cette diminution des effectifs frappera essentiellement l'armée de Terre (- 21 300), mais n'épargnera ni l'armée de l'Air (- 6 300), ni la Marine (- 3 200), ni le service de santé des armées (- 900).

La Gendarmerie, pour sa part, disposera de près de 200 gendarmes auxiliaires supplémentaires et bénéficiera de la création de 230 emplois d'officiers.

Cette diminution globale couvre deux mouvements de sens contraire : une diminution du nombre des appelés (- 31 973), un accroissement du nombre des militaires d'activé (+ 6 271) résultant lui-même de la suppression de près de 1 500 emplois de sous-officiers et de la création de 7 664 emplois d'engagés et de 67 emplois d'officiers.

A. LA SUPPRESSION DE 1 459 EMPLOIS DE SOUS-OFFICIERS

Elle est liée à la réduction du nombre des appelés et, partant, de leur encadrement. 1 145 emplois seront donc supprimés dans l'armée de Terre, 270 dans l'armée de l'Air et 176 dans la Marine ; 3 emplois seront également supprimés à la Délégation générale pour l'armement.

En sens inverse, le service de santé des armées sera renforcé par l'ouverture de 135 postes supplémentaires, dont 80 infirmiers (MITHA).

Pour ce qui est de la Gendarmerie, la loi de programmation prévoit le maintien du nombre de ses sous-officiers en 1997 (77 728). La requalification des emplois de l'arme se traduira notamment, entre 1996 et 2002, par la création de près de 1 400 postes d'officiers supplémentaires, de 230 en 1997. Elle s'accompagne de la montée en puissance d'un nouveau corps de sous-officiers spécialisés dans les tâches administratives et techniques. En 1997, 565 emplois créés par transformation d'emplois de sous-officiers de gendarmerie rejoindront ce corps de soutien.

La Gendarmerie se verra, par ailleurs, pour la surveillance du réseau autoroutier, dotée de 74 emplois de sous-officiers supplémentaires dont le financement sera assuré par le fonds de concours mis en place à cet effet.