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Projet de loi de finances pour 1997

 

B. LE FINANCEMENT DES MESURES

La mise en oeuvre rapide du dispositif destiné à inciter aux départs, à favoriser les recrutements et compenser les effets de la mobilité dépend largement de son financement.

Ce dispositif repose sur :

- la loi de programmation militaire qui a créé, on le sait, un « fonds d'accompagnement de la professionnalisation » doté de 9,1 milliards de francs 1995 ;

- les dispositions du projet de loi relative « aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées » en cours d'examen par le Parlement ;

- diverses mesures d'ordre réglementaire qui ont été arrêtées.

Au total, les crédits nouveaux prévus par le projet de budget s'élèvent à 1 460 M.F. et se répartissent de la manière suivante :


· 670 M.F. au titre des aides au départ des militaires, qui viendront s'ajouter aux crédits déjà ouverts en 1996 (160 M.F.) ;


· 67 M.F. au titre de l'aide à la mobilité des militaires, en plus des 820 M.F. prévus cette année ;


· 396 M.F. au titre de la revalorisation de la solde des militaires du rang engagés qui interviendra à compter du 1er juin 1997 ;


· 327 M.F. au titre des aides au départ et à la mobilité des personnels civils, qui compléteront les 395 M.F. actuellement affectés au plan « formation mobilité ».