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Projet de loi de finances pour 1997

 

B. ALIMENTATION-LOISIRS

Dans le secteur de l'alimentation et des loisirs, l'objectif est de créer des mess fonctionnels et accueillants, avec des infrastructures susceptibles de s'adapter aux variations de charge en cours d'année ou d'une année sur l'autre.

Dans le cas encore fréquent où il existe plusieurs points de cuisson ou de réchauffage dans une formation, le regroupement en un point de cuisson unique est recherché pour obtenir des gains en personnel.

Actuellement deux « unités centrales de production » avec livraison par « liaison froide » sont expérimentées à Lyon et à Coëtquidan.

C. LOGEMENT

1. Mesures en faveur du logement et du casernement

a) Casernement

La mise aux normes des chambres, par intégration des lavabos et des douches et par augmentation des surfaces, se poursuit. Le montant total de la dotation est actuellement d'environ 300 M.F. par an. Les normes retenues sont les suivantes :


· pour les EVAT :

9 m2 par personne, un lavabo et une douche pour deux, un W.C. pour dix ;


· pour les sous-officiers d'active :

une chambre individuelle de 24 m2 comprenant au minimum un lavabo, une douche et un coin cuisine ;

En métropole, d'importants travaux sont achevés ou en cours à Rueil, Vannes, Phalsbourg, Noyon, Angers, Laudun, Bayonne, Souge, La Courtine, Satory, Valence et prévus à Maisons-Laffitte, Saint-Aubin du Cormier, La Rochelle, Canjuers, Compiègne.

Par ailleurs, l'armée de Terre doit faire face aux besoins croissants exprimés par les cadres « célibataires géographiques », qui sont de plus en plus nombreux.

b) Logement des familles

Les sujétions liées à la mobilité pèsent particulièrement sur les militaires. Le ministère de la Défense conduit une politique d'aide au logement des familles qui se caractérise par la complémentarité de l'aide à la pierre et de l'aide à la personne.

L'aide à la pierre conduit à pratiquer le recours aux constructions neuves et aux réservations dans les programmes civils.

Le financement est assuré par une participation de la Défense, qui est fonction des aides de l'État à la construction :


· prêts locatifs aidés (PLA) : 10 à 15 % ;


· prêts locatifs intermédiaires (PLI) et prêts locatifs sociaux (PLS) : 30 à 40 %.

L'aide à la personne consiste en une aide au paiement des loyers auquel répond le versement mensuel de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM). Son montant est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul de la majoration, ne peut être supérieur à un plafond.

Ce versement qui est imposable et décroît en fonction de la durée dans l'affectation pour disparaître lors de la dixième année dans la même garnison, ne concerne pas les célibataires, ni les accédants à la propriété.

c) Accès à la propriété

Le dispositif de l'action sociale des armées, réaménagé en 1994 et en 1996, permet l'obtention de prêts aux conditions suivantes :


· prêt social au logement d'un montant moyen de 45 000 F. sans intérêt, remboursable en 6 ans ;


· prêt à intérêt bonifié d'un montant de 100 000 F sur 10 ans à 5,15 % (assurance comprise).

2. Progression des indemnités

a) Progression de l'ICM

Inscrite dans les mesures du « plan du ministre » (1989), la revalorisation de l'ICM a été de 10 %, hors inflation, pendant cinq ans (1989 à 1993).

En 1994 sa revalorisation a été de 1,73 %, en 1995 elle a été de 1,14 % et en 1996 de 1,36 %.

b) Protocole DURAFOUR

Dans son aspect indemnitaire le protocole concerne le personnel de l'armée de Terre dans trois domaines :


· nouvelle bonification indiciaire (NBI) : seules les trois premières tranches sont mises en oeuvre et un retard important est enregistré dans ce domaine ;


· les aides à la mobilité.

Depuis 1995, les officiers bénéficient des compléments et des suppléments de 1'ICM dès la sixième mutation au lieu de la septième. La règle s'applique pour les sous-officiers lors de leur troisième mutation au lieu de la quatrième.

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Au total, l'orientation des mesures prévues paraît satisfaisante.

Reste à assurer la réalisation de celles-ci par des crédits suffisants répartis sur plusieurs années.