CHAPITRE II : LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INTÉGRATION
Cet agrégat regroupe les moyens mis en oeuvre par l'État dans le cadre des politiques d'insertion.
Il faut distinguer les mesures en faveur de l'intégration auxquelles seront consacrés 378,6 millions de francs en 1997, soit 11 millions de francs de moins qu'en 1996 à structure constante, et les programmes de lutte contre les toxicomanies qui seront dotés de 56,7 millions de francs (-11,5 %).
En millions de francs
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Dépenses |
1996 |
1997 |
97/96 |
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Titre IV - Interventions publiques |
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Dépenses d'aide sociale obligatoire |
287,4 |
287,3 |
- 0,03 % |
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Population et migrations |
194 |
91,33 |
-53 % |
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Programmes et dispositifs de prévention et de lutte |
50,8 |
56,7 |
-11,5 % |
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contre les toxicomanies |
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TOTAL |
532,21 |
435,33 |
-8,2 % |
I. UNE RÉGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INTÉGRATION QUI NE COMPROMET PAS L'AVENIR
L'arrivée des familles dans le cadre du regroupement familial constitue un moment clé de l'intégration. Un effort particulier est fait pour organiser le premier accueil de ces populations et prévenir ainsi des difficultés ultérieures. Cette tâche est confiée au Service social d'aide aux émigrants (SSAE) et à l'Association service social familial migrants (ASSFAM).
En 1997, les dépenses de fonctionnement du SSAE s'imputeront sur le programme d'action du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dont les interventions compléteront celles qui sont financées par le budget de la ville et de l'intégration.
A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION À STRUCTURE CONSTANTE
Le budget de l'intégration s'élève à 378,6 millions de francs et accuse en affichage une diminution de 21 % par rapport à 1996. Cette amputation des crédits de plus de 102 millions de francs est imputable pour l'essentiel au rattachement des dépenses de fonctionnement du service social d'aide aux émigrants (SSAF) au budget d'intervention du FAS.
Une comparaison des crédits à structure constante (avant débudgétisation) ramène le taux de régression des crédits à 2,6 %, ce qui permet, compte tenu de la diminution des flux d'entrée, de conforter d'une part les dispositifs mis en place pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés statutaires (287 millions de francs), et de poursuivre d'autre part les actions en faveur de l'intégration des populations d'origine étrangère (91 millions de francs).
Deux chapitres d'intervention du budget de la Ville et de l'intégration sont consacrés aux actions en faveur des migrants. Pour 1997, ils sont dotés comme suit :
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Titre IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES |
LFI 1996 |
PLF 1997 |
Variation 97/96 |
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en millions de francs |
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46-23 - Dépenses d'aide sociale obligatoire |
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Centre d'hébergement et de réadaptation sociale pour les réfugies |
287,39 |
287,31 |
0,0 % |
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47-81 - Population et migrations. Interventions de l'État |
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Service social d'aide aux émigrants |
91,72 |
- |
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Actions en matière de population et d'intégration des migrants étrangers et des |
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réfugiés |
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- dépenses non déconcentrées |
43,28 |
40,34 |
-6,8 % |
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- dépenses déconcentrées |
19,00 |
19,00 |
0,0 % |
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Allocations d'attente et aides financières diverses pour les réfugiés et demandeurs d'asile |
40,00 |
32,00 |
-20,0 % |
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Total chapitre 47-8l |
194,00 |
91,34 |
-52,9 % |
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Total Interventions publiques en faveur de l'intégration |
481,39 |
378,65 |
-21,3 % |