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Projet de loi de finances pour 1997

4 décembre 1996 : Budget - Aménagement du territoire, ville et intégration : II - Ville et intégration ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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